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Dossier "Droit successoral"

    Votre partenaire mieux protégé en cas de donation

    Nina De Moor – Estate Planner
    La donation aux enfants avec réserve d’usufruit est un outil de panification très utile. L’obstacle de la protection du partenaire survivant est désormais levé grâce à l’usufruit continué.
    30-11-2018
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    >3 min

    L’ABC des pactes successoraux globaux et ponctuels

    Marina De Jonghe – Estate Planner
    Le nouveau droit successoral a légalisé à compter du 1er septembre 2018 les pactes successoraux globaux et ponctuels. Dans quels cas pouvez-vous y avoir recours ? Quelle est la procédure à suivre ?
    26-10-2018
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    3 min

    Saut de génération: deux techniques pour faire hériter ses petits-enfants

    Sarah Berckmans – Estate Planner
    Grâce au saut de génération, vous payez au total beaucoup moins de droits de succession. Votre patrimoine n’est en effet taxé qu’une fois au lieu de deux. Votre héritage revient de plus directement à vos petits-enfants qui en ont souvent davantage besoin que leurs parents.
    11-9-2018
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    >3 min

    Les trois principaux changements du nouveau droit successoral

    Nina De Moor – Estate Planner
    La Belgique a récemment modifié son droit successoral. La réforme vous offre plus de liberté pour organiser votre succession. Les nouvelles règles s’appliquent aux successions ouvertes à partir du 1er septembre 2018.
    4-9-2018
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    02:50

    Nouveau droit successoral: dernier lifting avant son entrée en vigueur

    Jean-Jacques Debacker – Estate Planner
    Le droit successoral a été modifié en profondeur à l’été 2017. La loi du 22 juillet 2018 portant sur les régimes matrimoniaux complète cette réforme. L’objectif est de mettre sur un pied d’égalité les conjoints mariés sous le régime de la communauté et de la séparation de biens. L’ensemble entre en vigueur le 1er septembre 2018.
    20-8-2018
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    >3 min

    Les lignes de force du nouveau droit des régimes matrimoniaux

    Jan Desmet – Estate planner
    Par cette réforme, le législateur poursuit trois objectifs : un affinement du régime légal, une solidarité accrue entre les époux mariés sous le régime de la séparation des biens, et une meilleure position du conjoint survivant dans le droit des régimes matrimoniaux et le droit successoral.
    27-7-2018
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    +3 min

    Au 1er septembre 2018, le pacte successoral sera une option

    Josephine de Grand Ry – Estate Planner
    Personne ne veut qu'au décès (de l'un) des parents des disputes éclatent entre les enfants à propos du partage de la succession. Le nouveau droit successoral vous permet de conclure des accords de votre vivant afin d'éviter des conflits entre héritiers.
    14-2-2018
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    1-3 min