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SEPT
Clause d’attribution non imposée en séparation des biens
21-9-2022
À lire également dans le dossier "Patrimoine"
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Rédigé le 19-9-2022 13:04
Publié le 21-9-2022 06:04
Une clause d’attribution vous permet de protéger le conjoint survivant. Comment le fisc traite une telle clause et vos enfants peuvent-ils s’y opposer si vous êtes mariés en séparation de biens?
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