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MARS
Obligation de déclaration des logements en France
15-3-2023
Rédigé le 13-3-2023 09:28
Publié le 15-3-2023 08:28
Depuis le 1er janvier 2023, les détenteurs de logements en France doivent en déclarer la situation d’occupation. Si vous ne le faites pas pour le 30 juin 2023, vous risquez une amende.
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