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MAI
Fiscalité auto plus verte: quel impact pour vous?
31-5-2023
Rédigé le 31-5-2023 08:00
Publié le 31-5-2023 08:00
Afin d’accélérer la transition, le fisc pénalisera les entreprises qui continuent à commander des voitures de société thermiques après le 30 juin 2023. Ces mesures concernent également les employés.
Sommaire
- Le fisc supprime les avantages pour les voitures de société polluantes
- La suppression est progressive à partir de juillet 2023
- La cotisation de solidarité est aussi augmentée, surtout pour les véhicules thermiques
- Les voitures thermiques commandées à partir de 2026 ne seront plus déductibles fiscalement
- Qu’est-ce qui change pour les utilitaires légers ?
L’avenir de l’automobile est électrique et les entreprises qui ne s’inscrivent pas dans cette tendance le ressentiront bientôt financièrement. Les avantages fiscaux liés aux voitures de société évolueront en effet à partir du 1er juillet 2023. Une réforme qui s’applique tant aux véhicules en leasing qu’à ceux directement achetés par l’entreprise. Le nouveau régime ne concerne par contre que les voitures particulières. Rien ne change donc pour les utilitaires légers.
En clair, l’achat et le leasing de voitures thermiques ne seront pas interdits, mais deviendront de plus en plus coûteux sur le plan financier. Votre entreprise a donc tout intérêt à passer à la mobilité électrique dès maintenant (si elle ne l’a pas encore fait). Vous serez ainsi fin prêt·e pour l’échéance de 2026.
En clair, l’achat et le leasing de voitures thermiques ne seront pas interdits, mais deviendront de plus en plus coûteux sur le plan financier. Votre entreprise a donc tout intérêt à passer à la mobilité électrique dès maintenant (si elle ne l’a pas encore fait). Vous serez ainsi fin prêt·e pour l’échéance de 2026.
Les véhicules hybrides rechargeables ne constituent pas une alternative viable aux voitures électriques.
Suppression des avantages fiscaux
Imaginons que vous commandiez une voiture émettant du CO2 entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025. Vous ne bénéficiez alors plus du seuil minimal de déduction des frais de carburant de 50% (ou 40% pour les voitures avec des émissions de CO2 de plus que 200 grammes/km).De plus, le fisc va également progressivement réduire le taux de déductibilité maximale des voitures thermiques :
- 75% en 2025 (exercice d’imposition 2026) ;
- 50% en 2026 (exercice d’imposition 2027) ;
- 25% en 2027 (exercice d’imposition 2028) ;
- 0% à partir de 2028 (exercice d’imposition 2029).
La taxe CO2 ou cotisation de solidarité minimale sera relevée pour l’ensemble des voitures de société.Philippe Kahn
Hausse de la cotisation de solidarité
Le montant de la cotisation de solidarité (aussi appelée taxe CO2) est également relevé pour tous les véhicules (thermiques et électriques). Son montant dépend des émissions de CO2. Mais elle ne s’applique qu’aux véhicules mis à la disposition de salariés (donc pas aux indépendants).Le montant minimum de la cotisation de solidarité pour les voitures (thermiques ou zéro émission) commandées à partir du 1er juillet 2023 sera de :
- 23,42 euros en 2025 ;
- 25,99 euros en 2026 ;
- 28,57 euros en 2027 ;
- 31,15 euros à partir de 2028.
Pour les voitures (thermiques) générant des émissions de CO2, la taxe CO2 (calculée selon la formule habituelle) sera multipliée par un coefficient progressivement relevé au cours des prochaines années :
- coefficient de 2,25 jusqu’au 31 décembre 2024 ;
- coefficient de 2,75 en 2025 ;
- coefficient de 4 en 2026 ;
- coefficient de 5,50 à partir de 2027.
À partir de 2026
Le 1er janvier 2026 marquera une étape supplémentaire dans l’électrification du parc de voitures de société en Belgique. Les voitures générant des émissions de CO2 commandées en 2026 ne seront plus déductibles. Une mesure qui ne concerne toutefois pas les utilitaires légers pour lesquels rien ne change.La phase suivante sera marquée par une baisse de la déductibilité des voitures zéro émission. Concrètement, le taux de déduction des voitures zéro émission sera applicable durant toute la durée d’utilisation du véhicule et dépendra de l’année de commande :
- 100% en 2026 ;
- 95% en 2027 ;
- 90% en 2028 ;
- 82,5% en 2029 ;
- 75% en 2030 ;
- 67,5% à partir de 2031.
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