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SEPT
Entreprise: quid en cas de décès d’un associé?
12-9-2023
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Rédigé le 11-9-2023 07:37
Publié le 12-9-2023 05:00
L’avenir de votre entreprise peut être complètement chamboulé s’il arrive malheur à votre associé. Comment éviter les tensions avec les héritiers et assurer la survie de votre entreprise?
Sommaire
- Un pacte d’actionnaires permet de régler le sort des parts en cas de décès
- Une assurance-décès croisée vous permet de régler le volet financier
- Des droits de succession sont-ils dus ?
Si l’un de vos associés décède, l’avenir de votre entreprise peut en être complètement chamboulé. Selon les règles de dévolution légale, les parts du défunt reviennent à ses héritiers. Mais leurs projets sont-ils compatibles avec la vision et la stratégie de l'entreprise ? Afin d’éviter les tensions, vous préféreriez peut-être reprendre vous-même les parts de votre associé. Une possibilité que vous pouvez prévoir dans les statuts de la société. Vous pouvez également conclure un pacte d’actionnaires, plus discret puisque les conventions qui y figurent ne sont pas rendues publiques. Par exemple, les associés peuvent s’accorder un droit de préemption mutuel et déterminer au préalable la méthode de valorisation.
Avec une assurance-décès croisée, vous pouvez prévoir le capital nécessaire pour le rachat des parts.Eric Vanbrusselen
Assurance-décès
Un pacte d’actionnaires élimine beaucoup d’incertitudes. Mais vous avez également besoin de capitaux pour financer le rachat des parts. Une assurance-décès croisée permet de surmonter cet obstacle. Concrètement, chaque associé souscrit et est bénéficiaire d’une assurance-décès sur la tête de l’autre. Le capital décès permet ainsi à l’associé survivant de racheter les parts des héritiers du défunt. Toutes les parties y trouvent leur compte. Les proches ont la certitude que vous disposez des fonds nécessaires. Et vous pouvez assurer la continuité de l’entreprise et éviter les discussions inutiles sur la propriété des parts.Pas de droits de succession
Le capital versé dans le cadre d’une assurance-décès croisée n’est pas soumis aux droits de succession. En effet, l’associé souscrivant le contrat à son nom est également le bénéficiaire du capital décès. Dans le jargon des assurances, on parle de « stipulation pour soi-même ». Comme il n’y a pas de droits de succession à payer, le capital versé est entièrement disponible pour le rachat des parts.N’hésitez pas à contacter votre chargé·e de relation pour un conseil sur mesure.
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