Priority Banking
Private Banking
Wealth Management
3.145.180.152, 23.64.113.62, 23.52.41.198
Protection
Suivre
Suivre la catégorie
2
AOÛT
Assurance décès et planification successorale: la bonne combinaison
2-8-2022
Rédigé le 1-8-2022 16:25
Publié le 2-8-2022 05:25
Des droits de donation ou de succession sont dus lors de la transmission de votre patrimoine à vos enfants. Si vous souhaitez limiter cette perte fiscale pour vos héritiers, songez à l’assurance décès.
Sommaire
- Des droits de succession sont parfois dus sur une donation non enregistrée
- Vous pouvez protéger vos enfants contre cette perte fiscale
- Même si vous ne souhaitez pas encore faire de donation, songez à l’assurance décès
- Le capital décès permet à vos héritiers de payer les droits de succession
- Le choix effectué par le preneur d’assurance est fondamental à cet égard
Supposons : pour limiter la charge fiscale sur votre patrimoine, vous décidez de faire don d’une somme à vos enfants. Deux possibilités s’offrent à vous : soit vous payez des droits de donation et le montant donné est aussitôt exonéré de droits de succession. Soit vous ne payez pas de droits de donation et les bénéficiaires courent le risque de devoir payer ultérieurement des droits de succession. Vous pouvez couvrir ce risque au moyen d’une assurance décès temporaire à capital fixe. Elle vous permet d’assurer le montant probable des droits de succession pendant le « délai de carence » fiscal (3 ou 5 ans). Si vous décédez pendant cette période, vos héritiers pourront utiliser le capital décès pour payer les droits de succession sur la donation.
Prime unique ou primes étalées
La prime de l’assurance décès dépend du montant assuré, de la durée de l’assurance, de votre âge et de votre état de santé. Vous avez deux options : soit vous payez la prime en une seule fois, soit vous l’étalez dans le temps. Au total, la prime unique constitue la méthode la moins chère. Si vous optez pour un paiement échelonné, les primes augmenteront annuellement et, au final, vous paierez davantage. Cependant, le paiement échelonné présente également un avantage : si vous décédez pendant la durée du contrat, les primes suivantes ne sont plus dues et vous aurez payé moins au bout du compte.Comment s’assurer contre les droits de succession futurs ?
Vous ne souhaitez pas faire de donation tout de suite, par exemple parce que votre enfant est encore trop jeune. Celui-ci devra dès lors s’acquitter des droits de succession plus tard, au moment où il héritera de votre patrimoine. Dans cette situation, vous pouvez également le protéger au moyen d’une assurance décès. Dans ce cas, le capital décès est ajusté aux droits de succession probables que votre enfant devra payer sur votre patrimoine. Il y a un hic ici, cependant. Si vous souscrivez l’assurance en votre nom propre, le capital versé au moment du décès sera ajouté à votre succession et soumis aussi aux droits de succession. Vous devez en tenir compte lors du calcul du capital assuré.Une assurance conçue sur mesure
Une autre solution consiste à ce que vos enfants souscrivent l’assurance en leur propre nom et paient eux-mêmes la/les prime(s). Si vous avez plusieurs enfants, un contrat doit être établi par enfant et par parent. Le capital décès n’est par conséquent pas inclus dans l’assiette de calcul des droits de succession. Et si vos enfants n’ont pas suffisamment d’économies pour s’acquitter de la prime ? Rien ne vous empêche de leur donner les moyens de la régler. Si cette donation n’est pas enregistrée, ils risquent de devoir payer des droits de succession sur le montant donné. Il est préférable de tenir compte, lors de la détermination du capital décès, de ces droits de succession qui seront dus. Vous l’avez déjà compris : souscrire une assurance décès appropriée n’est pas une démarche évidente. Il vaut mieux se faire conseiller par un spécialiste, afin que la solution choisie réponde au mieux à votre situation et à vos souhaits spécifiques.En savoir plus ? N’hésitez pas à contacter votre chargé de relation client.
Cette lecture vous a-t-elle plu?
Retrouvez d’autres articles au travers de nos Newsletters quotidiennes et hebdomadaires
Je m’abonne
Les informations et opinions reprises dans le présent article sont des commentaires à caractère purement informatif. Elles ne peuvent en aucun cas être considérées comme des avis ou des recommandations d'ordre fiscal, juridique ou autre. Elles ne tiennent pas compte de votre situation personnelle. Nous vous invitons à prendre contact avec votre conseiller avant de prendre toute décision se fondant directement ou indirectement sur les informations contenues dans cette communication. Les présentes conditions générales bancaires constituent le cadre global de la relation conventionnelle qui unit BNP Paribas Fortis SA (établissement de crédit dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Montagne du Parc 3 - T.V.A. BE 0403.199.702 – RPM Bruxelles, soumis au contrôle prudentiel de la Banque nationale de Belgique, Boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles et du contrôle de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA), rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles en matière de protection des investisseurs et des consommateurs et inscrit comme agent d'assurances sous le n° FSMA BE 0403.199.702) à ses clients.
