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Structuration

Quelles plus-values sur actions sont exonérées?

Nicolas Bertrand – Partner
Depuis le 1er janvier 2018, les conditions d’exonération des plus-values sur actions ont été durcies pour les sociétés. Mais certaines niches fiscales demeurent.
24-9-2019
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Pas d’amende pour salaire trop bas du dirigeant

Philipp Bollen – Director Estate Planning
Les sociétés octroyant une rémunération de moins de 45.000 euros à leur dirigeant ne risquent plus d’amende. Mais pour les PME, cela reste une condition pour profiter du taux d’imposition réduit.
23-5-2019
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1-3 min

Quel cadre pour la vente des parts d’une société?

Tanguy della Faille – Managing Director
En Belgique, la grande majorité des cessions d’entreprises se font par la vente des parts. Cette formule offre le double avantage d’une relative simplicité et d’une absence de taxation.
6-5-2019
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1-3 min

Les étapes de la réforme du droit des sociétés

Robrecht Coppens – Partner
Le nouveau Code des Sociétés et des associations a été approuvé. Pour les nouvelles sociétés, il entre en vigueur le 1er mai 2019. Une période de transition est prévue pour les sociétés existantes.
29-4-2019
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1-3 min

De nouvelles obligations pour votre société simple

Matthias Wauters – Partner
Il n’est pas rare que les parents donnent un portefeuille de titres ou une entreprise à leurs enfants par le biais d’une société simple. Elle doit désormais être enregistrée et tenir une comptabilité.
16-4-2019
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1-3 min

Donner votre entreprise en gardant le contrôle!

Matthias Wauters – Partner
Le nouveau code des sociétés légalise les titres à droit de vote multiple. Vous pourrez ainsi organiser plus facilement la transmission de votre société familiale ou immobilière.
9-4-2019
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1-3 min

Vente du fonds de commerce, une alternative utile

Tanguy della Faille – Managing Director
Il peut être intéressant de vendre son entreprise en cédant son fonds de commerce dans certains cas. Cela vous permet notamment d’en conserver les actifs immobiliers. Voici comment procéder.
19-2-2019
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1-3 min

Impact fiscal de la vente du fonds de commerce

Tanguy della Faille – Managing Director
La cession du fonds de commerce a d’importantes implications fiscales. Le produit de la vente est même doublement taxé en cas de distribution aux actionnaires.
31-1-2019
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1-3 min

Passer sa gestion hors de la famille, cela se prépare!

Muriel Schréder – Expert in Governance and Family Business
Le transfert de la gestion à un dirigeant non familial est un changement majeur au sein des entreprises familiales. En observant les entreprises ayant franchi ce pas, on peut distinguer un ensemble d’éléments de gouvernance optimisant cette transmission.
10-12-2018
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4 min

Le rachat de l’entreprise par ses dirigeants

Thierry Tilquin – Partner
Les administrateurs, gérants et autres dirigeants peuvent décider de racheter l’entreprise qu’ils conduisent. Voici quelques aspects de Droit des sociétés pour de telles opérations
11-7-2018
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3 min

Taux d’intérêt et évaluation de votre entreprise

Alexandre Streel – Partner
Ces dernières années, les marchés ont vu leurs taux d’intérêt chuter, parfois de manière spectaculaire. Comment considérer ce phénomène lorsqu’on évalue une entreprise ? L’impact est-il identique selon la méthode d’évaluation utilisée ?
24-4-2018
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3 min

Immeuble de rapport: au privé ou via votre société?

Wouter Claes – Partner
Votre société familiale dispose d'une épargne. Vous souhaitez l'investir dans l'immobilier. Est-il plus avantageux de vous verser des dividendes, puis d'acheter au privé ? À moins que votre société ne réalise l'investissement à des fins de location ?
20-2-2018
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3 min

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