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Expatriation de votre société: attention au fisc!
De nombreuses raisons professionnelles ou personnelles peuvent vous inciter à expatrier votre société. Une opération simple que l’administration centrale a visiblement décidé d’alourdir fiscalement.
28-1-2022
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SCI françaises: plus-values taxées en France?
La plus-value de cession de parts d’une SCI d’un résident belge peut être taxée en France selon le Conseil d’État français. Quelles sont les conséquences de cette décision?
29-4-2020
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Du neuf pour l’attribution d’immeubles en société
Vous voulez sortir un immeuble de votre société en évitant le droit de vente? C’est possible grâce au «régime provisoire». Les règles ont changé à la suite de la réforme du droit des sociétés.
24-3-2020
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La «liquidation interne» d’une société familiale
Le régime transitoire de la liquidation interne permettait de distribuer des réserves avec un précompte réduit. Une attention particulière est nécessaire en cas de transmission de votre société.
12-2-2020
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Du sur-mesure pour transmettre votre entreprise
La transmission d’une entreprise implique de nombreux aspects: patrimoine, contrôle, dividende. Le nouveau code des sociétés vous permet de les organiser à votre mesure et à votre rythme.
16-1-2020
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Qu’est-ce qui change pour votre société en 2020?
Les dispositions impératives du nouveau code des sociétés sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020. Les sociétés existantes n’échappent pas à certaines règles.
2-1-2020
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Votre maison en société? Attention au contrôle!
Conforté par la jurisprudence, le fisc conteste désormais la déduction des charges d’une maison d’habitation en société. La prudence recommande de réexaminer votre situation si vous êtes concerné.
16-12-2019
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Quelles plus-values sur actions sont exonérées?
Depuis le 1er janvier 2018, les conditions d’exonération des plus-values sur actions ont été durcies pour les sociétés. Mais certaines niches fiscales demeurent.
24-9-2019
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Pas d’amende pour salaire trop bas du dirigeant
Les sociétés octroyant une rémunération de moins de 45.000 euros à leur dirigeant ne risquent plus d’amende. Mais pour les PME, cela reste une condition pour profiter du taux d’imposition réduit.
23-5-2019
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Quel cadre pour la vente des parts d’une société?
En Belgique, la grande majorité des cessions d’entreprises se font par la vente des parts. Cette formule offre le double avantage d’une relative simplicité et d’une absence de taxation.
6-5-2019
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Les étapes de la réforme du droit des sociétés
Le nouveau Code des Sociétés et des associations a été approuvé. Pour les nouvelles sociétés, il entre en vigueur le 1er mai 2019. Une période de transition est prévue pour les sociétés existantes.
29-4-2019
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De nouvelles obligations pour votre société simple
Il n’est pas rare que les parents donnent un portefeuille de titres ou une entreprise à leurs enfants par le biais d’une société simple. Elle doit désormais être enregistrée et tenir une comptabilité.
16-4-2019
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