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FÉVR
Le nouveau Pacte vert menace le marché unique européen
23-2-2023
Rédigé le 22-2-2023 13:40
Publié le 23-2-2023 05:40
La réponse de l’Europe à l’Inflation Reduction Act (IRA) a déçu pour plusieurs raisons. Le plan n’est pas doté de nouveaux financements et accroît le risque de fragmentation.
Sommaire
- Pourquoi l’Europe planche-t-elle sur un nouveau Pacte vert ?
- Comment sera financé ce nouveau plan industriel ?
- Quels en sont les quatre piliers et qu’englobent-ils ?
- Quelles conclusions en tirer ?
Avec l’Inflation Reduction Act (IRA), Joe Biden a débloqué l'été dernier pas moins de 369 milliards de dollars pour soutenir la politique climatique et énergétique. Au niveau économique, l’objectif est de maintenir et de créer des emplois aux États-Unis, ainsi que d'attirer des investissements étrangers.
Le plan américain prévoit des crédits d’impôts pour les consommateurs qui achètent des voitures électriques, à condition qu’elles soient fabriquées en Amérique du Nord.
L'Union européenne (UE) devait donc répondre à l’IRA. Les attentes étaient élevées. Il était question d'un nouveau fonds de souveraineté qui subventionnerait les nouvelles technologies dans toute l'Union et financerait des réductions d’impôts pour les solutions durables. Une proposition qui a disparu des projets actuellement sur la table.
Le plan américain prévoit des crédits d’impôts pour les consommateurs qui achètent des voitures électriques, à condition qu’elles soient fabriquées en Amérique du Nord.
L'Union européenne (UE) devait donc répondre à l’IRA. Les attentes étaient élevées. Il était question d'un nouveau fonds de souveraineté qui subventionnerait les nouvelles technologies dans toute l'Union et financerait des réductions d’impôts pour les solutions durables. Une proposition qui a disparu des projets actuellement sur la table.
Avantage déloyal
Au niveau financier, le nouveau plan industriel du Pacte vert européen est plutôt maigrichon. Il est uniquement alimenté par les crédits non utilisés des plans NextGenerationEU (relance post-coronavirus) et REPowerEU (réduction de la dépendance au gaz russe).En outre, ce nouveau Pacte vert prévoit un important assouplissement des règles sur les aides d'État. Dans les industries menacées par les subsides américains (ou chinois), les États membres pourront subventionner les entreprises comme bon leur semble.
Cela procure un avantage déloyal aux pays les plus industrialisés disposant d’importants moyens, à savoir l’Allemagne et la France. Cela accroît le risque de fragmentation du marché unique européen et de surenchères entre États membres en matière de subsides. Même si le projet doit encore être négocié et affiné, cela ne semble pas être une bonne réponse à l'IRA.
Quatre piliers
Le plan actuellement discuté repose sur quatre piliers.- Un cadre réglementaire cohérent pour le déploiement d'activités industrielles à zéro émission nette. Ce qui inclut d’encourager les projets stratégiques, réduire les formalités administratives et améliorer l'accès aux matériaux essentiels.
- Accélérer les investissements et les financements pour les entreprises tout en évitant la fragmentation du marché unique. La première mesure prévue dans le plan est la suppression de restrictions sur les aides d'État. Cependant, les financements supplémentaires devant provenir directement des États membres, cela favorise la fragmentation.
- Les compétences des travailleurs nécessaires à la transition écologique doivent être développées. Ce que cela signifie concrètement n'est pas encore très clair.
- Le libre-échange et la résilience des chaînes d'approvisionnement, faisant référence à la coopération avec les partenaires de l’UE ainsi que d'éventuelles mesures protectionnistes en cas de concurrence internationale déloyale.
L’idéal coopératif imaginé pendant la pandémie n’est plus qu’un souvenir.Koen De Leus
Conclusions
Le nouveau plan industriel du Pacte vert européen est une grande déception. Il favorise les pays les plus grands et les plus forts financièrement, mettant en danger le marché unique européen. L'opposition générale à un nouveau fonds de souveraineté commun est le signe que l’idéal coopératif imaginé pendant la pandémie n’est plus qu’un souvenir.Vous êtes client·e Priority Banking Exclusive, Private Banking ou Wealth Management ?
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