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JUIN
Un couple, deux médecins: une ou deux sociétés?
7-6-2024
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Rédigé le 6-6-2024 13:35
Publié le 7-6-2024 05:35
Deux conjoints indépendants devraient-ils songer à exercer leur activité dans une seule et même société? Ou est-il préférable d’envisager de créer deux sociétés distinctes?
Sommaire
- Quand est-il intéressant de créer une société d’un point de vue fiscal ?
- Pour un couple d’indépendants, la constitution d’une seule société conjointe paraît plus simple
- En cas de conflit, la société pourrait rapidement se trouver paralysée
- Quels sont les avantages et inconvénients d’une solution à deux sociétés distinctes ?
- Comment assurer la continuité des sociétés ?
Pour une personne exerçant une activité indépendante à titre principal, il est judicieux de se poser la question de la constitution d’une société. Sur le plan fiscal, le passage en société est à considérer si votre taux moyen d’imposition en personne physique atteint le seuil de 35%. Vous pouvez retrouver l’indication de ce taux moyen sur votre avertissement-extrait de rôle.
Sachant que la constitution et le fonctionnement d’une société engendrent des frais, deux conjoints indépendants ont-ils intérêt à exercer leur activité dans une seule et même société ? Prenons le cas de deux médecins mariés, décidant d’exercer leurs activités respectives dans le cadre d’une société à responsabilité limitée (SRL).
Sachant que la constitution et le fonctionnement d’une société engendrent des frais, deux conjoints indépendants ont-ils intérêt à exercer leur activité dans une seule et même société ? Prenons le cas de deux médecins mariés, décidant d’exercer leurs activités respectives dans le cadre d’une société à responsabilité limitée (SRL).
La constitution d’une seule société paraît plus simple et moins onéreuse que la constitution de deux sociétés distinctes.
Pot commun
La constitution d’une seule société détenue par deux actionnaires ayant des droits équivalents, également administrateurs, semble a priori la solution idéale. Elle paraît en effet simple et moins onéreuse que la constitution de deux sociétés distinctes. Les choses risquent néanmoins de se compliquer en cas de mésentente entre les conjoints. Ou si ceux-ci ne partagent pas ou plus une même vision quant à l’utilisation des profits générés par l’activité. Les revenus professionnels étant perçus par la société, ils seront en quelque sorte rassemblés en un pot commun. Ce dernier revient pour moitié à chaque actionnaire, après paiement, notamment, de leur rémunération aux administrateurs.Risque de blocage
Si un conflit survient, la gestion de la société pourrait rapidement être paralysée si les statuts prévoient que les décisions doivent être prises collégialement par les deux administrateurs. Si, au contraire, chacun des administrateurs peut agir seul, l’un pourrait prendre des décisions que l’autre n’approuve pas. Les droits de vote étant en principe équivalents, il est probable également qu’aucune majorité ne se dégagera plus à l’assemblée générale et qu’aucune décision ne pourra plus non plus être prise à ce niveau. Le blocage pourrait donc être total.Chacun pourra prendre ses propres décisions, notamment en ce qui concerne les dépenses de sa société.Isabelle Brévière
Autonomie et liberté
La constitution de deux sociétés distinctes engendre un doublement des coûts liés à la constitution et au fonctionnement. Elle assure cependant aux conjoints qu’ils resteront libres et autonomes dans leurs décisions, quoiqu’il arrive à leur couple sur le plan privé. De même, tous les revenus de leur activité resteront distincts de ceux générés par l’activité de leur conjoint. Ce qui est d’ailleurs généralement l’objectif recherché s’ils se sont mariés en séparation des biens. Chacun pourra prendre ses propres décisions, notamment en ce qui concerne les dépenses de sa société : investissements, rémunération de l’administrateur, voiture, pension complémentaire, distribution de dividendes…Continuité garantie
Idéalement, les conjoints peuvent également anticiper le risque d’incapacité temporaire ou définitive, afin d’assurer quoi qu’il arrive la continuité de la gestion de leur société. Ils peuvent par exemple désigner un administrateur statutaire subsidiaire et/ou un mandataire extrajudiciaire. L’administrateur subsidiaire ou le mandataire pourra bien entendu être leur conjoint. Si l’entente au sein du couple devait se détériorer, la décision serait révocable ou modifiable unilatéralement.Bien qu’un peu plus coûteuse, la solution à deux sociétés mérite donc certainement d’être étudiée. N’hésitez pas à en parler à votre chargé·e de relation.
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