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JANV
Exercer en société: avez-vous pensé à tout?
20-1-2023
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Rédigé le 13-1-2023 08:43
Publié le 20-1-2023 06:00
Exercer son activité professionnelle en société peut s’avérer judicieux à de nombreux égards. Mais si certains événements ne sont pas anticipés, le désenchantement peut s’avérer brutal.
Sommaire
Imaginons que vous êtes seul·e actionnaire de votre société florissante. Vous avez deux fils, encore assez jeunes, et avez divorcé. Au détour d’une route glissante, un accident grave vous plonge dans une longue incapacité. Qui va gérer votre société ? Certaines décisions ne peuvent attendre sous peine de risquer la faillite. Et si l’activité est arrêtée et ne génère plus de revenus, vos enfants bénéficient-ils d’une protection financière ? Une telle situation mérite d’être anticipée, car elle n'arrive malheureusement pas qu’aux autres. Songez aux nombreuses personnes qui se sont retrouvées aux soins intensifs pendant la pandémie.
Comme ils sont mineurs, c’est votre ex-conjoint qui prendra les décisions en sa qualité de représentant·e légal·e.Isabelle Brévière
Actions et droits de succession
Imaginons le pire : votre décès. Qui héritera de vos actions ? Qui gérera la société ? À défaut d’autres dispositions et si vous êtes célibataire, vos enfants seront vos seuls héritiers en pleine propriété et deviendront actionnaires à 100%. À ce titre, ils seraient en principe chargés de nommer un administrateur, approuver les comptes, distribuer un dividende… Mais comme ils sont mineurs, c’est votre ex-conjoint qui prendra les décisions en sa qualité de représentant·e légal·e. Et si vos actions constituent l’essentiel de votre succession, vos enfants en hériteront, mais risquent de devoir payer d’importants droits de succession. Comment feront-ils face si rien n’a été prévu ? Auront-ils droit à un taux réduit pour les droits de succession sur les actions ?Protéger ses proches et son activité familiale nécessite d’anticiper le pire.Isabelle Brévière
Une solide convention d’actionnaires
Lise et Flora ont développé ensemble avec succès une société de marketing numérique, dont elles sont administratrices et actionnaires à parts égales. Malheureusement, Flora décède dans un accident. Célibataire et sans enfant, elle laisse pour seuls héritiers ses parents, qui reçoivent ses actions. Ils se retrouvent ainsi à l’assemblée générale sur le même pied que Lise, qui n’est plus maître à bord de la société qu’elle avait développée avec Flora. Quid si les parents ne veulent pas lui revendre les actions de Flora ou en exigent un prix excessif ? S’ils choisissent de bloquer toute décision à l’assemblée générale pour faire pression sur Lise ? Une solide convention d’actionnaires permet d’éviter une telle situation.Protéger ses proches et son activité
De vos deux enfants, seul Louis est actif au sein de votre société familiale. Décidé à lever le pied, vous lui avez donné vos actions. Lorsque Louis épouse Magalie, le couple conclut des donations réciproques par contrat de mariage. Si bien que quand Louis décède sans enfant, Magalie devient seule propriétaire de votre entreprise familiale…Protéger ses proches et son activité familiale nécessite d’anticiper le pire. Donations avec clauses de retour, dispositions testamentaires, pacte successoral, conventions d’actionnaires, modifications statutaires, structures ad hoc, mandat de protection extrajudiciaire, assurances… D’innombrables mécanismes permettent de vous y préparer.
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