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AVR
Un impôt minimum mondial est nécessaire
23-4-2021
Rédigé le 22-4-2021 10:37
Publié le 23-4-2021 05:37
Joe Biden et sa ministre des Finances, Janet Yellen, veulent imposer un impôt minimum mondial de 21% pour les entreprises. Un pari osé, courageux et nécessaire.
Sommaire
- La lutte contre l'évasion fiscale pourrait rapporter 240 milliards de dollars selon l'OCDE
- Un impôt minimum mondial bénéficierait aux citoyens, aux gouvernements et aux entreprises
- Cela permettrait de lutter contre la concurrence déloyale entre entreprises
- Les recettes pourraient être utilisées pour l’enseignement, la santé, les pensions…
La proposition d’un impôt minimum mondial de 21% va être décriée par les grandes entreprises et les paradis fiscaux. Il n’y a pourtant aucune bonne raison de défendre le système fiscal actuel. Il permet en effet aux grandes entreprises de ne pas payer (ou peu) d’impôts. Ce système est complètement dépassé et injuste. L’évasion fiscale nuit aux gouvernements, aux citoyens et aux entreprises locales. Elle représente de 4% à 10% des recettes mondiales de l’impôt des sociétés, soit de 100 à 240 milliards de dollars par an, selon une estimation prudente de l’OCDE. Cet argent pourrait être investi dans l’enseignement, les soins de santé, les infrastructures, les pensions…
100 milliards de dollars
La proposition de Joe Biden et de Janet Yellen est une version simplifiée de l’impôt des sociétés mondial sur lequel planche l’OCDE depuis des années. Il permettrait de générer des recettes fiscales supplémentaires de 100 milliards de dollars par an pour les 135 pays participants.Le projet de l’OCDE inclut un élément important pour les autorités américaines : un impôt mondial de 21% pour les entreprises. Et il prévoit aussi la possibilité de taxer les entreprises sur la base de leur chiffre d'affaires dans certains pays comme le souhaite l’Europe.
Toutefois, il est important de rappeler que la fiscalité est une compétence nationale et que les pays ne peuvent donc pas être contraints de suivre une approche globale.
Paradis fiscaux
Quelles sont les dérives de la situation actuelle ? Les entreprises industrielles délocalisent leurs activités dans les paradis fiscaux. Les entreprises de services échappent à l'impôt en transférant leurs droits de propriété intellectuelle dans les filiales établies par exemple en Irlande, aux Pays-Bas ou en Suisse. La situation engendre également une importante concurrence fiscale au niveau de l’impôt des sociétés qui a baissé en moyenne de 32% à 23% entre 2000 et 2018. Les entreprises de plateforme numériques ne paient quasiment pas d’impôts dans de nombreux pays européens, car leur résidence officielle se situe dans un paradis fiscal. L’accélération de la numérisation accentue cette forme d’évasion fiscale. Il est temps d’agir.55 grandes entreprises américains n’ont pas payé d’impôts fédéraux sur leurs bénéfices cumulés de 40 milliards de dollars en 2020.Koen De Leus
Concurrence
Toutes ces pratiques faussent la concurrence et plombent les recettes fiscales. Selon la Commission européenne, le taux d’imposition des entreprises traditionnelles est de 23,3% dans l’UE. Les entreprises numériques, qui sont souvent actives à l’international, paient en moyenne à peine 9,5% d’impôts sur leurs bénéfices. La plupart des pays européens veulent remédier à cette injustice et ainsi récupérer des recettes fiscales.L’évasion fiscale est également un problème aux États-Unis selon un rapport du think tank progressif Institute on Taxation and Economic Policy. 55 grandes entreprises américains n’ont pas payé d’impôts fédéraux sur leurs bénéfices cumulés de 40 milliards de dollars en 2020.
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