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JUIN
Ami, conjoint, ex-partenaire: qui touche votre assurance?
1-6-2021
À lire également dans le dossier "Family Life"
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Rédigé le 22-3-2021 21:12
Publié le 1-6-2021 03:15
Une assurance décès vous permet de protéger financièrement vos proches en cas de disparition prématurée. Vous désignez vous-même le bénéficiaire, mais soyez attentif à la formulation choisie.
Sommaire
- Vous pouvez désigner le bénéficiaire de votre assurance décès de façon générique
- Une autre option est de le désigner nommément
- En cas de séparation, il est important de contrôler votre clause bénéficiaire
- Après un divorce, l’ex-conjoint n’a en principe plus droit au capital
- Par précaution, vous pouvez désigner un bénéficiaire subsidiaire
Vous souhaitez protéger votre partenaire de l’impact financier qu’aurait une disparition prématurée ? L’assurance décès est tout indiquée. Elle vous permet d’assurer le versement d’un capital s’il vous arrive malheur avant l’échéance du contrat.
Pour en désigner le bénéficiaire, les cohabitants légaux et conjoints mariés peuvent se contenter de la clause générique : « le conjoint ou le cohabitant légal du preneur d’assurance ». En cas de remariage ou de nouvelle cohabitation légale, le bénéficiaire sera alors le nouveau partenaire.
Vous pouvez aussi nommer directement le bénéficiaire (par exemple : « Jessica Bruls »). Les doubles désignations, comme « mon épouse Jessica », sont par contre à éviter. En cas de remariage, cela risque d’entraîner des complications inutiles.
Pour en désigner le bénéficiaire, les cohabitants légaux et conjoints mariés peuvent se contenter de la clause générique : « le conjoint ou le cohabitant légal du preneur d’assurance ». En cas de remariage ou de nouvelle cohabitation légale, le bénéficiaire sera alors le nouveau partenaire.
Vous pouvez aussi nommer directement le bénéficiaire (par exemple : « Jessica Bruls »). Les doubles désignations, comme « mon épouse Jessica », sont par contre à éviter. En cas de remariage, cela risque d’entraîner des complications inutiles.
En cas de divorce, votre ex-conjoint n’a plus droit au capital de votre assurance décès même si vous oubliez d’adapter la clause bénéficiaire.Jessie Vander Linden
Que faire en cas de séparation ?
Vérifiez rapidement si vous devez adapter la clause bénéficiaire. C’est même crucial pour les cohabitants (légaux ou de fait). Tant que votre ex-partenaire est désigné nommément comme bénéficiaire, il ou elle percevra le capital assuré en cas de décès.Pour les conjoints mariés, le Code civil apporte une certaine clarté. Le divorce rend caducs les droits de survie que les époux se sont concédés depuis qu'ils ont contracté mariage. En d’autres termes, votre ex-conjoint n’aura plus droit au capital de votre assurance décès même si vous oubliez d’adapter la clause bénéficiaire. Notez que cette règle ne s’applique pas aux cohabitants légaux.
En tant que preneur d’assurance, vous pouvez en principe modifier la clause bénéficiaire à tout moment.Jessie Vander Linden
Bénéficiaires subsidiaires
Par précaution, vous pouvez désigner un ou plusieurs bénéficiaire(s) dit(s) « subsidiaire(s) ». Imaginons que l’assureur ne peut verser le capital au premier bénéficiaire, par exemple, car vous êtes divorcé ou il est décédé. Il se tournera alors vers le bénéficiaire suivant.Si le capital ne peut être versé à aucun bénéficiaire, il revient alors à votre succession. Le cas échant, il est partagé entre vos héritiers légaux ou selon les modalités de votre testament.
Sachez enfin qu’en tant que preneur d’assurance, vous pouvez en principe modifier la clause bénéficiaire à tout moment. Il existe toutefois quelques exceptions. Pour obtenir un avis adapté à votre situation, contactez directement votre conseiller.
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