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Wallonie: coup de pouce pour les primo-acquérants
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28 AOÛT

Wallonie: coup de pouce pour les primo-acquérants

28-8-2023
Sophie Deroyer – Estate Planner
Sophie Deroyer
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Rédigé le 24-8-2023 14:17
Publié le 28-8-2023 07:00
La Wallonie a décidé de doubler l'abattement fiscal pour l’acquisition d’un premier logement. Tenant compte des droits d’enregistrement de 12,5%, l’économie fiscale est désormais de 5.000 euros.
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Depuis 2018, la Wallonie a instauré un abattement fiscal pour les primo-acquérants. Moyennant le respect de certaines conditions, les personnes achetant un premier bien immobilier ne devaient ainsi pas payer de droits d’enregistrement sur la première tranche de 20.000 euros. Ce qui représentait une économie de 2.500 euros (20.000 euros x 12,5%).

Un nouveau décret double cet abattement, tout en le liant à la valeur du bien acheté. L’abattement est ainsi désormais de 40.000 euros pour les biens d’une valeur inférieure à 350.000 euros, soit une économie de 5.000 euros. Il est dégressif pour les biens d’une valeur allant de 350.000 à 500.000 euros et plafonné à 20.000 euros pour ceux de plus de 500.000 euros.
Cet abattement fiscal est destiné à aider les nombreux jeunes voulant acquérir leur première habitation.Sophie Deroyer

Conditions à remplir

Les conditions à respecter pour bénéficier de cet abattement fiscal dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier en Wallonie sont les suivantes :
  • ne pas posséder un autre bien immobilier au moment de la signature de l'acte (en pleine propriété) ;
  • le bien doit être affecté à l’habitation ;
  • se domicilier dans l'habitation dans les trois ans suivant son acquisition ou dans les cinq ans s'il s'agit d'un terrain à bâtir ou d'une construction sur plan ;
  • y maintenir sa résidence principale durant trois ans.
Cet abattement fiscal est donc destiné à aider les nombreux jeunes voulant acquérir leur première habitation, même si le fait que ce soit un « premier » achat n’est pas une condition en tant que telle.

Terrains et nouvelles constructions

Les terrains à bâtir et les habitations en construction ou sur plan bénéficieront également d’un abattement, mais il est moins élevé. Il ne serait pas juste d’octroyer un avantage de 40.000 euros aux mêmes conditions. Le terrain ne représente en effet qu’une fraction de la valeur finale du bien après construction.

L’abattement s’élève ainsi à 40.000 euros pour les terrains d’une valeur de moins de 175.000 euros. Il est dégressif entre 175.000 et 250.000 euros et s’élève à 20.000 euros pour les terrains de plus de 250.000 euros.
À Bruxelles, les droits d’enregistrement sont aussi de 12,5%, mais l’abattement est de 200.000 euros.Sophie Deroyer

La Wallonie moins favorable

Il s’agit sans conteste d’une mesure favorable pour les primo-acquérants, adoptée par le parlement wallon en juillet. Force est pourtant de constater qu’avec des droits d’enregistrement de 12,5% pour les achats immobiliers, la Wallonie reste bien plus onéreuse que les deux autres Régions. Et ce, malgré l’augmentation de l’abattement fiscal.

À Bruxelles, les droits d’enregistrement sont aussi de 12,5%, mais l’abattement est de 200.000 euros. En Flandre, les droits d’enregistrement ne sont que de 3% pour une première acquisition. Comme en Wallonie, ces régimes sont assortis de conditions.

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