216.73.216.90, 23.62.38.228, 23.47.205.216
Entrepreneurship
Suivre
Suivre la catégorie
20
JANV
Exercer en société: avez-vous pensé à tout?
20-1-2023
Suivre
Suivre l'expert
Voir tous les experts
Rédigé le 13-1-2023 08:43
Publié le 20-1-2023 06:00
Exercer son activité professionnelle en société peut s’avérer judicieux à de nombreux égards. Mais si certains événements ne sont pas anticipés, le désenchantement peut s’avérer brutal.
Sommaire
Imaginons que vous êtes seul·e actionnaire de votre société florissante. Vous avez deux fils, encore assez jeunes, et avez divorcé. Au détour d’une route glissante, un accident grave vous plonge dans une longue incapacité. Qui va gérer votre société ? Certaines décisions ne peuvent attendre sous peine de risquer la faillite. Et si l’activité est arrêtée et ne génère plus de revenus, vos enfants bénéficient-ils d’une protection financière ? Une telle situation mérite d’être anticipée, car elle n'arrive malheureusement pas qu’aux autres. Songez aux nombreuses personnes qui se sont retrouvées aux soins intensifs pendant la pandémie.
Comme ils sont mineurs, c’est votre ex-conjoint qui prendra les décisions en sa qualité de représentant·e légal·e.Isabelle Brévière
Actions et droits de succession
Imaginons le pire : votre décès. Qui héritera de vos actions ? Qui gérera la société ? À défaut d’autres dispositions et si vous êtes célibataire, vos enfants seront vos seuls héritiers en pleine propriété et deviendront actionnaires à 100%. À ce titre, ils seraient en principe chargés de nommer un administrateur, approuver les comptes, distribuer un dividende… Mais comme ils sont mineurs, c’est votre ex-conjoint qui prendra les décisions en sa qualité de représentant·e légal·e. Et si vos actions constituent l’essentiel de votre succession, vos enfants en hériteront, mais risquent de devoir payer d’importants droits de succession. Comment feront-ils face si rien n’a été prévu ? Auront-ils droit à un taux réduit pour les droits de succession sur les actions ?Protéger ses proches et son activité familiale nécessite d’anticiper le pire.Isabelle Brévière
Une solide convention d’actionnaires
Lise et Flora ont développé ensemble avec succès une société de marketing numérique, dont elles sont administratrices et actionnaires à parts égales. Malheureusement, Flora décède dans un accident. Célibataire et sans enfant, elle laisse pour seuls héritiers ses parents, qui reçoivent ses actions. Ils se retrouvent ainsi à l’assemblée générale sur le même pied que Lise, qui n’est plus maître à bord de la société qu’elle avait développée avec Flora. Quid si les parents ne veulent pas lui revendre les actions de Flora ou en exigent un prix excessif ? S’ils choisissent de bloquer toute décision à l’assemblée générale pour faire pression sur Lise ? Une solide convention d’actionnaires permet d’éviter une telle situation.Protéger ses proches et son activité
De vos deux enfants, seul Louis est actif au sein de votre société familiale. Décidé à lever le pied, vous lui avez donné vos actions. Lorsque Louis épouse Magalie, le couple conclut des donations réciproques par contrat de mariage. Si bien que quand Louis décède sans enfant, Magalie devient seule propriétaire de votre entreprise familiale…Protéger ses proches et son activité familiale nécessite d’anticiper le pire. Donations avec clauses de retour, dispositions testamentaires, pacte successoral, conventions d’actionnaires, modifications statutaires, structures ad hoc, mandat de protection extrajudiciaire, assurances… D’innombrables mécanismes permettent de vous y préparer.
Parlez-en à votre chargé·e de relation pour un avis adapté à votre situation personnelle et professionnelle.
Vous êtes client·e Priority Banking Exclusive, Private Banking ou Wealth Management ?
Inscrivez-vous à notre newsletter quotidienne et/ou à notre newsletter hebdomadaire.
Je m’abonne
Les informations et opinions reprises dans le présent article sont des commentaires à caractère purement informatif. Elles ne peuvent en aucun cas être considérées comme des avis ou des recommandations d'ordre fiscal, juridique ou autre. Elles ne tiennent pas compte de votre situation personnelle. Nous vous invitons à prendre contact avec votre conseiller avant de prendre toute décision se fondant directement ou indirectement sur les informations contenues dans cette communication. Les présentes conditions générales bancaires constituent le cadre global de la relation conventionnelle qui unit BNP Paribas Fortis SA (établissement de crédit dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Montagne du Parc 3 - T.V.A. BE 0403.199.702 – RPM Bruxelles, soumis au contrôle prudentiel de la Banque nationale de Belgique, Boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles et du contrôle de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA), rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles en matière de protection des investisseurs et des consommateurs et inscrit comme agent d'assurances sous le n° FSMA BE 0403.199.702) à ses clients.