Votre activité en personne physique ou en société?

Exercer son activité professionnelle en société ne s’improvise pas. La société est une entité juridique distincte. Une fois qu'elle est constituée, il n’est plus question de considérer ses actifs et avoirs comme les vôtres. Il convient de déterminer vos besoins personnels et comment les financer avec les résultats de la société. Cela permet d’en vérifier la viabilité et l’intérêt fiscal.

En personne physique, vous êtes soumis au tarif progressif de l’impôt des personnes physiques (IPP), dont le taux marginal est de 50% à partir de 42.370 euros de revenus (2022). Tous vos biens sont également soumis aux risques liés à votre entreprise. Sauf votre résidence principale si vous avez rédigé une déclaration d’insaisissabilité devant notaire.

Impôt des sociétés de 25% ou 20%

Sur le plan fiscal, le passage en société n’est intéressant qu’au-delà d’un certain plafond. Ce dernier est généralement évalué à 50.000 euros de revenus annuels imposables pour un isolé, mais cela reste à vérifier en fonction de votre situation personnelle. En deçà, l’intérêt fiscal est souvent limité compte tenu des coûts inhérents à la constitution et à la gestion de la société (frais de notaire, de comptabilité…). Au-delà, le passage en société sera souvent intéressant. Le taux de l’impôt des sociétés est aujourd’hui de 25%, voire de 20% sur la première tranche de bénéfice imposable de 100.000 euros dans certaines conditions.

Beaucoup d’autres avantages

N’oublions pas qu’exercer son activité en société offre également bien d’autres avantages. Les possibilités sont nombreuses :

• diversifier vos revenus en complétant votre rémunération avec des dividendes, avantages en nature… ;
• lisser vos revenus lorsque les bénéfices de l’activité sont fluctuants ;
• protéger votre patrimoine privé des risques liés à votre entreprise ;
• parfois, limiter votre responsabilité professionnelle ;
• s’associer avec des partenaires ;
• financer votre pension complémentaire par la société ;
• vendre les actions de la société sans taxation en personne physique.

Ce dernier avantage risque d’être réduit, voire supprimé si la réforme fiscale en discussion depuis l’automne 2022 devait être votée. Il faudra y être attentif.

Générer des liquidités

Lors du passage en société, vous pouvez valoriser les biens que vous lui transférez. Qu’il s’agisse d’équipements nécessaires à l’exercice de l’activité ou du goodwill que constitue votre clientèle ou patientèle. Ces opérations sont imposées distinctement à l’IPP au taux de 16,5% pour les actifs corporels et 33% pour le goodwill jusqu’à un certain prix. Ces deux taux sont réduits à 10% à partir de 60 ans. Ces ventes vous permettront de générer des liquidités immédiatement ou de manière différée si vous inscrivez la créance à votre compte courant. Votre société pourra amortir ces actifs et ainsi réduire son bénéfice imposable. Par ailleurs, s’il s’agit d’une petite société, les dividendes pourront être soumis à un précompte réduit à certaines conditions.