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AOÛT
Registre UBO: report au 30 septembre 2019
28-8-2018
Rédigé le 27-8-2018 14:27
Publié le 28-8-2018 06:27
Le registre UBO a été lancé officiellement le 31 octobre 2018. Ce registre rassemble les informations concernant les bénéficiaires effectifs des sociétés, fondations, ASBL, trusts, etc. établis en Belgique.
UPDATE14/02/2019
Vous aurez jusqu'au 30 septembre au lieu du 31 mars 2019 pour procéder aux ajustements nécessaires.
Vous aurez jusqu'au 30 septembre au lieu du 31 mars 2019 pour procéder aux ajustements nécessaires.
Sommaire
- Le registre des bénéficiaires effectifs est entré en vigueur le 31 octobre 2018
- Il rassemble les données concernant les bénéficiaires effectifs des sociétés, ASBL, etc.
- Outre le fisc, les notaires, avocats et comptables peuvent consulter ce registre
- Celui qui ne livre pas les informations à temps risque une amende de 250 à 50.000 euros
En application de la Directive européenne relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, chaque État membre doit mettre en place un registre des bénéficiaires effectifs. L’arrêté royal relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO a été publié à l’été 2018. Il est opérationnel depuis le 31 octobre 2018 et est géré par le SPF Finances. L’objectif de ce registre est de rassembler des informations détaillées, précises et actuelles sur les bénéficiaires effectifs des sociétés, fondations et ASBL (internationales), trusts, fiducies et autres entités juridiques similaires établis en Belgique.
La question qui se pose est de savoir qui est considéré comme bénéficiaire effectif en présence de titres démembrés.Philipp Bollen
Qui sont les bénéficiaires effectifs ?
Pour les sociétés, il s’agit notamment des personnes détenant soit au moins 25% des droits de vote, soit au moins 25% des actions ou du capital. Les sociétés civiles sont également concernées étant donné que l’arrêté royal ne fait pas de distinction entre les sociétés avec ou sans personnalité juridique. Pour les titres dont la propriété est démembrée, tant l’usufruitier (droits de vote) que le nu-propriétaire (capital) peuvent être considérés comme bénéficiaires effectifs s’ils atteignent le seuil de 25%.Pour les ASBL et fondations, cela concerne les membres du Conseil d’administration et les bénéficiaires de ces structures.
Quelles informations sont conservées ?
Le registre UBO rassemble les données d’identité classiques (nom, lieu et date de naissance, nationalité et adresse) des bénéficiaires effectifs ainsi que des informations plus détaillées. Il doit ainsi préciser depuis quand une personne est bénéficiaire effectif ainsi que le pourcentage des actions ou droits de vote qu’elle détient dans l’entité concernée.Qui peut consulter ces données ?
Outre les autorités compétentes, comme le fisc, les notaires, les comptables et les avocats peuvent aussi consulter le registre UBO. Étonnement, tout citoyen peut également consulter ce registre moyennant paiement. Les données consultables par tout un chacun sont toutefois limitées. Les citoyens lambda ne peuvent ainsi pas visualiser les informations concernant la résidence et la date de naissance des bénéficiaires effectifs.Quand faut-il communiquer ces informations ?
Les informations demandées doivent être transmises au gestionnaire du registre UBO pour le 30 septembre 2019 au plus tard. Celui qui ne fournit pas les informations à temps risque une amende de 250 à 50.000 euros.Vous êtes client·e Priority Banking Exclusive, Private Banking ou Wealth Management ?
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