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MARS
Registre des actionnaires numérique et sécurisé
6-3-2025
Rédigé le 5-3-2025 14:46
Publié le 6-3-2025 09:20
Un registre des actionnaires numérique offre de nombreux avantages pour votre société. Grâce à eStox, vous pouvez créer et gérer votre registre numérique en toute sécurité.
Sommaire
Un registre des actionnaires sous format papier présente certaines vulnérabilités évidentes. Il peut être perdu ou contenir des erreurs ou des inexactitudes historiques. La réforme du Code des sociétés et associations (CSA) offre désormais la possibilité d’opter pour un registre des titres numérique, vous permettant d’éviter ces inconvénients. Un registre en ligne sécurisé renforce ainsi la gouvernance de votre société. De plus, en cas de vente, transfert ou donation de vos actions, toutes les données nécessaires sont toujours à jour. Un registre numérique simplifie aussi certaines démarches comme la convocation d’une assemblée générale ou la gestion d’actions à droit de vote multiple.
Disponible tout le temps et partout
La Fédération du notariat (Fednot) et l’Institut des conseillers fiscaux et des experts-comptables (ITAA, anciennement IEC) ont également lancé une initiative conjointe à cet effet. Avec la plateforme sécurisée en ligne eStox, ces deux organisations souhaitent faciliter la création et la gestion d’un registre des titres numérique. eStox est une solution 100% en ligne, accessible à tout moment et de partout. Le lien avec les organisations professionnelles des notaires, comptables et conseillers fiscaux vous garantit sécurité, discrétion et fiabilité. De plus, les données dans eStox sont automatiquement échangées avec le registre UBO.La plateforme eStox fait office de carrefour en ligne où toutes les parties concernées peuvent consulter et mettre à jour les données.Marina De Jonghe
Ouvert aux notaires et comptables
La plateforme eStox n’est pas seulement accessible aux actionnaires et aux administrateurs. L’application sécurisée est également ouverte aux notaires ainsi qu’aux comptables et conseillers fiscaux. Concrètement, cela signifie qu’eStox fait office de carrefour en ligne où toutes les parties concernées peuvent consulter et mettre à jour les données. Ce qui facilite l’élaboration de documents et d’actes nécessitant le détail des détenteurs de titres.Toutes les données encodées dans eStox sont automatiquement échangées avec le registre UBO.Marina De Jonghe
Obligations UBO automatisées
Enfin, toutes les données encodées dans eStox sont automatiquement échangées avec le registre UBO. La confirmation annuelle des informations est également automatique. Ce qui vous permet d’éviter le risque de sanctions si vous ne respectez pas les obligations liées au registre UBO par simple inattention.
La plateforme eStox est également accessible aux sociétés simples utilisées pour la gestion d’un patrimoine familial. D’un point de vue administratif, cela constitue une aide précieuse, surtout si vous gérez une telle structure sans être familiarisé avec les obligations juridiques liées au droit des sociétés.
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