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Succession
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AOÛT
Protégez l’héritage de vos enfants
25-8-2020
Rédigé le 17-8-2020 12:42
Publié le 25-8-2020 03:44
Lorsque vous convolez en secondes noces, votre nouveau conjoint bénéficie d’importants droits sur votre succession. Une clause Valkeniers vous permet de protéger vos enfants d’une précédente union.
Sommaire
- La clause Valkeniers vous permet de protéger l’héritage de vos enfants en cas de remariage
- Le champ d’application de la clause a été élargi depuis le 1er septembre 2018
- Le conjoint survivant peut dans tous les cas occuper le logement familial durant six mois
- La procédure applicable à la clause Valkeniers dure au moins six semaines
- Contactez votre notaire à temps afin d’examiner les différentes possibilités
La loi accorde au conjoint survivant des droits successoraux très étendus. En cas de secondes noces, les époux veulent souvent protéger les droits successoraux des enfants de leur précédente union. Pour ce faire, la clause Valkeniers a été introduite dans notre Code civil en 2003. En insérant cette clause dans votre contrat de mariage, vous pouvez limiter les droits successoraux du conjoint survivant. Vous protégez ainsi l’héritage de vos enfants. La clause ne doit pas nécessairement être réciproque. La principale condition est qu’au moins un des deux époux ait un enfant d’une précédente relation.
Une clause Valkeniers vous permet de conserver un équilibre entre la protection de votre nouveau conjoint et de vos enfants.
Sur mesure
Une clause Valkeniers vous permet de conserver un équilibre entre la protection de votre nouveau conjoint et de vos enfants. Elle est rédigée sur mesure et nécessite l’accord des deux époux. Depuis le 1er septembre 2018, son champ d’application a été élargi. Les possibilités sont ainsi plus nombreuses. Le conjoint survivant ne peut toutefois pas être privé du droit d'habitation du logement familial et d'usage des meubles de celui-ci durant au moins six mois à compter du décès. Cela permet de laisser au conjoint survivant le temps de trouver un nouveau logement.Prenez donc rendez-vous avec votre notaire au moins un mois et demi avant votre mariage pour que votre clause Valkeniers soit prête à temps.Anneleen Ciemniak
S’y prendre à temps
Le nouveau droit successoral assimile la clause Valkeniers à un pacte successoral. Le législateur a prévu une procédure très stricte pour l’élaboration d'un tel pacte. Le notaire y joue un rôle central. Il veille à ce que toutes les parties soient correctement et suffisamment informées. Il s’assure du strict respect des règles et des délais. La procédure a une durée d’au moins six semaines. Prenez donc rendez-vous avec votre notaire au moins un mois et demi avant votre mariage pour que votre clause Valkeniers soit prête à temps.Vous êtes client·e Priority Banking Exclusive, Private Banking ou Wealth Management ?
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