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Le mariage, avec ou sans contrat?
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1 JUIN

Le mariage, avec ou sans contrat?

1-6-2021
Laurence Lootvoet – Estate Planner
Laurence  Lootvoet
Laurence Lootvoet Estate Planner
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Rédigé le 23-3-2021 16:38
Publié le 1-6-2021 03:30
Le contrat de mariage permet aux époux d’adapter le régime légal. Ils peuvent séparer les patrimoines, prévoir des mécanismes de solidarité, limiter l’exposition aux risques financiers respectifs…
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Sommaire

  • Si rien n’est convenu, le régime légal de la communauté s’applique
  • Tous les biens acquis après le mariage et les revenus seront alors communs
  • Le contrat de mariage permet de déroger au régime légal de la communauté
  • En séparation des biens, chaque époux reste propriétaire de ses avoirs et de ses revenus
Le grand jour est bientôt arrivé et vous le préparez depuis longtemps. Avez-vous pensé à tout ? Les futurs mariés négligent souvent de se renseigner sur les conséquences patrimoniales du mariage. Si rien n’est convenu, le régime légal de la communauté s’applique. Peu importe l'origine des revenus : toutes les économies et les acquisitions faites pendant le mariage appartiendront aux deux. Ce n’est pas sans danger si les revenus respectifs sont déséquilibrés, si des problèmes financiers surviennent ou si le couple ne s’entend plus. Avant de choisir un régime, mieux vaut tenir compte de facteurs comme le statut professionnel de chacun, la fortune personnelle, les antécédents éventuels…
L’objectif du contrat de mariage ? Régler les rapports financiers entre les époux.Laurence Lootvoet

Quel est l'objet du contrat de mariage ?

Ce document permet de déroger au régime légal de la communauté. Il doit toujours être rédigé par acte notarié. Son objectif ? Régler les rapports financiers entre les époux. Il fixe les règles de preuve de propriété des biens du couple, à savoir ce qui appartient à chacun ou aux deux. Il détermine la manière dont chacun pourra administrer et gérer les biens du ménage. Il précise aussi les règles de participation aux dettes contractées par l’un des époux et les obligations financières l’un à l’égard de l’autre. Enfin, il peut régler le sort des biens au moment de la dissolution du mariage. Au bout du compte, il permet aux futurs époux d’adopter le régime matrimonial qui correspond le mieux à leur situation personnelle.

Adapter le régime de communauté

Dans le régime de la communauté, tout est commun sauf les biens acquis avant le mariage et ceux reçus par donation ou succession. Différentes clauses peuvent l’agrémenter.
  • La clause d’attribution optionnelle vise à protéger le conjoint survivant. Ce dernier peut ainsi obtenir ce qu’il souhaite dans la communauté, et même plus que ce que la loi prévoit par défaut.
  • La clause d’apport en communauté permet à l’un des époux d’apporter un immeuble ou un bien dans la communauté. Il peut ainsi protéger son conjoint ou compenser un déséquilibre entre les patrimoines propres.
Dans un régime de séparation des biens, chaque époux reste propriétaire de ses avoirs propres. Rien n’est commun, mais il est possible d’acquérir des biens en indivision.
La participation aux acquêts vise à établir une solidarité entre conjoints à la liquidation de leur contrat de mariage.Laurence Lootvoet

Adapter le régime de séparation

Parmi les clauses permettant de personnaliser le régime de séparation des biens, retenons :
  • La participation aux acquêts qui établit une solidarité entre conjoints à la liquidation du contrat de mariage (par décès ou divorce). Concrètement, elle attribue à l’époux disposant de moins de ressources une quote-part des revenus accumulés par son conjoint pendant le mariage.
  • L’apport d’un bien déterminé à une société d’acquêts permet de rendre indivis un bien propre à l’un des époux. Par exemple l’immeuble familial hérité par l’un des époux.
  • Le pacte Valkeniers permet de réduire les droits successoraux du conjoint survivant pour préserver ceux des enfants issus d’une précédente union.

Quand s'écarter du système légal ?

Différentes raisons peuvent justifier l’établissement d’un contrat de mariage pour déroger au régime légal. Si l’un des futurs époux dispose d’une fortune personnelle, il peut être judicieux d’en faire l’inventaire pour éviter toute discussion future. Le contrat peut aussi établir la séparation des patrimoines pour protéger l’un des époux. Par exemple si l’autre exerce une profession exposée à un risque d’endettement (indépendants…) ou d’appel en responsabilité (entrepreneurs, architectes…). Il peut encore prévoir des clauses qui protègent davantage le conjoint survivant en cas de décès. Ou, au contraire, qui limitent ses droits successoraux dans une famille recomposée afin de préserver ceux des enfants issus d’une relation précédente.

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