Changer votre compagnie d’assurances est désormais plus rapide

Auparavant, vous ne pouviez changer de compagnie d’assurances qu’à l’échéance annuelle de votre police moyennant un préavis de trois mois avant l’arrivée du terme du contrat. Passé ce délai, le contrat était reconduit tacitement. Pour les assurances non-vie, c’est désormais du passé, deux nouvelles règles étant entrées en vigueur le 1^er octobre 2024.

1. Le délai de préavis est passé à deux mois, peu importe la durée du contrat. L’assurance est ainsi résiliée à la fin de ce délai.
2. En tant que consommateur, vous pouvez résilier gratuitement votre assurance à tout moment après la première année de contrat, respectant un préavis de deux mois. Si vous avez payé anticipativement la prime pour l’année entière, vous serez remboursé pour la période résiduelle.

Exceptions

• Les nouvelles règles ne concernent que les particuliers. Les assurances souscrites dans le cadre d’une activité professionnelle ne peuvent être résiliées que moyennant un préavis d’au moins deux mois avant l’échéance annuelle du contrat.
• Les nouvelles règles ne s’appliquent pas à votre compagnie d’assurances. Ce dernier ne peut pas résilier votre contrat à tout moment, mais seulement avec un préavis de trois mois avant l’échéance annuelle. Si votre compagnie d’assurances souhaite résilier le contrat après le règlement d’un sinistre, il dispose d’un mois pour ce faire.
• Pour certaines assurances déterminées par arrêté royal, rien ne change. C’est le cas des assurances vie et maladie, qui ne peuvent en principe pas être résiliées par la compagnie d’assurances, mais bien par le preneur d’assurance.

Résiliation numérique

Autre nouveauté, les contrats d’assurance peuvent désormais être résiliés en ligne en passant par un environnement sécurisé fourni par la compagnie d’assurances. La demande de résiliation doit être signée numériquement, par exemple grâce à Itsme. Les nouvelles règles s’appliquent à la fois aux nouveaux contrats et aux contrats en cours et visent à promouvoir la concurrence sur le marché de l’assurance. Pour les contrats conclus avant le 1^er octobre 2024, elles s’appliqueront à partir de la prochaine échéance. N’hésitez pas à contacter votre chargé·e de relation pour tout complément d’information.