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Succession
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SEPT
Héritage: chaque enfant a les mêmes droits
19-9-2024
Rédigé le 17-9-2024 13:32
Publié le 19-9-2024 05:00
Légalement, une donation à un de vos enfants est considérée comme une avance sur votre héritage. Si ce n’est pas votre intention, vous pouvez opter pour une donation hors part successorale.
Sommaire
- À votre décès, vos donations sont rapportées dans votre succession
- Ce rapport est effectué sur la base de la valeur de la donation
- Une donation hors part vous permet d’avantager un enfant
- Quand peut-il y avoir réduction de la donation ?
Imaginons que vous ayez trois enfants. Votre fils aîné est un pianiste doué. Vous comptez lui offrir votre piano à queue d’une valeur de 40.000 euros lorsqu’il aura obtenu son diplôme du conservatoire. Un beau geste mais qu’en penseront vos autres enfants ? Ils ne doivent pas se sentir lésés. En outre, si vous ne précisez rien, cette donation sera légalement considérée comme une avance sur votre future succession. À votre décès, votre fils devra ainsi rapporter la valeur du piano qui sera déduite de sa part de l’héritage. En d’autres termes, votre fils aîné recevra moins que vos deux autres enfants pour compenser la donation.
Le rapport des donations vise à assurer l’égalité entre vos héritiers.Philipp Bollen
Valeur au moment de la donation
Le rapport des donations vise à assurer l’égalité entre vos héritiers. Tout ce que vous avez donné de votre vivant est reconstitué fictivement à votre décès pour déterminer la part de chacun. Le rapport est effectué en valeur. Dans notre exemple, votre fils ne doit donc pas restituer le piano. Si la valeur du piano est supérieure à la part d’héritage de votre fils, ce dernier devra alors verser une compensation à vos autres enfants.Pour déterminer la valeur de rapport du piano, il faut tenir compte de sa valeur au moment de la donation. Ce montant est ensuite indexé jusqu’au jour de votre décès. Ce principe de valorisation s’applique également aux immeubles, à l’argent, aux investissements…
Si vous souhaitez que le piano ne soit pas considéré comme une avance, vous devez mentionner qu’il s’agit d’une donation hors part.Philipp Bollen
Donation hors part
Si, dans notre exemple, vous souhaitez que le piano ne soit pas considéré comme une avance, vous devez mentionner explicitement dans le document probant qu’il s’agit d’une donation hors part. La donation ne sera alors pas décomptée de la part successorale revenant à votre fils aîné. Il y a toutefois des limites. En tant que parent, vous pouvez donner au maximum la moitié de votre patrimoine hors part. C’est ce qu’on appelle la quotité disponible. Si vous donnez plus que votre quotité disponible, vos enfants lésés peuvent, à votre décès, demander une compensation pour le surplus. Dans le jargon juridique, cela s’appelle une demande de réduction.Vous ne pouvez pas donner tout votre patrimoine de votre vivant sans tenir compte des conséquences.Philipp Bollen
Réduction en valeur
En principe, si une réduction est nécessaire, elle se fait également en valeur. Le bénéficiaire de la donation peut ainsi garder le bien reçu, mais doit verser une indemnité aux autres héritiers défavorisés.Conclusion : vous ne pouvez pas donner tout votre patrimoine de votre vivant sans tenir compte des conséquences. Vous risquez en effet de porter atteinte à la part réservataire de vos enfants et/ou de votre conjoint. Le cas échéant, ils pourront réclamer leur héritage à hauteur de leur réserve à votre décès. Pour éviter les problèmes lors de votre succession, il est donc préférable de demander conseil à un spécialiste. Votre chargé·e de relation peut vous accompagner dans cette démarche.
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