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Succession
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OCT
Planification successorale: le temps de réfléchir
21-10-2020
Rédigé le 21-10-2020 09:28
Publié le 21-10-2020 09:28
On pense souvent à assurer sa maison ou sa voiture, mais pas son patrimoine global. L’impact peut pourtant être considérable en cas de décès prématuré. Une assurance-décès peut s’avérer très utile.
Sommaire
- Des droits de succession sont dus par vos héritiers à votre décès
- Le montant varie en fonction de différents facteurs, mais peut être élevé
- Une donation mobilière permet de réduire les droits de succession
- Une assurance-décès peut être utile pour se donner du temps de planifier sa succession
Vos héritiers devront payer des droits de succession à votre décès. Le montant varie en fonction de votre région de résidence, du lien de parenté et des biens composant la succession. Selon ces facteurs, la note peut être plus ou moins salée. Et des difficultés de trésorerie peuvent surgir pour payer les droits de succession dans les délais (six mois pour un décès survenu en Belgique). Ou pour rembourser vos crédits non couverts par une assurance solde restant dû (SRD).
Planifier sa succession reste donc un must. Mais cela prend du temps ou implique des solutions (donations…) qu’on préfère reporter à plus tard pour différentes raisons. Comment s’accorder du temps tout en sécurisant son patrimoine ?
Planifier sa succession reste donc un must. Mais cela prend du temps ou implique des solutions (donations…) qu’on préfère reporter à plus tard pour différentes raisons. Comment s’accorder du temps tout en sécurisant son patrimoine ?
S’il décède inopinément, son fils unique devra payer des droits de succession importants et rembourser les derniers crédits.
Patrimoine immobilier
Le patrimoine de M. Brique est majoritairement investi dans l’immobilier. Tous ses crédits ne sont pas couverts entièrement par une assurance SRD. S’il décède inopinément, son fils unique devra payer des droits de succession importants et rembourser les derniers crédits. S’il ne dispose pas des liquidités suffisantes, il devra vendre un bien dans l’urgence ou tenter d’obtenir un nouveau crédit...M. Brique envisage de planifier sa succession et d’effectuer une donation à terme. Mais son fils est encore jeune et doit se concentrer sur ses études. En outre, M. Brique voudrait mieux structurer son patrimoine, éventuellement en vendant certains immeubles. Comment protéger son patrimoine en cas de décès ?
Couvrir le risque de décès
Il est possible de souscrire temporairement une assurance couvrant uniquement le risque de décès. Concrètement, si M. Brique décède, son fils percevra le capital de cette assurance, sans droits de succession si le contrat est bien rédigé. Cela lui permettra de payer tout ou partie des droits de succession sur le patrimoine hérité. Cette assurance peut être souscrite pour quelques années, le temps pour M. Brique de réfléchir à sa planification successorale. Celle-ci pourra notamment prendre la forme d’une donation d’une partie du patrimoine. L’assurance-décès permet donc de garantir la protection du patrimoine et de la famille au sens large. Votre conseiller peut réaliser une simulation des primes sur simple demande.Une donation mobilière permet de diminuer les droits de succession à condition que le donateur survive trois ans ou qu’elle soit enregistrée.Laurence Firket
Protéger une donation mobilière
Une donation mobilière vous permet aussi de réduire les droits de succession si le donateur survit plus de trois ans ou si elle est enregistrée. Prenons l’exemple de Mme Tantine, résidente à Bruxelles, qui a désigné son filleul légataire universel. En l’absence de lien de parenté, les droits de succession seraient faramineux. Elle décide de lui donner 200.000 euros. Pour écarter le risque d’un prélèvement de 80% au titre de droits de succession en cas de décès prématuré, elle peut :- Enregistrer la donation au tarif de 7%, soit 14.000 euros
- Faire souscrire par son filleul une assurance sur sa tête couvrant le montant des éventuels droits de succession (160.000 euros) pendant trois ans. La prime peut être inférieure aux droits de donation.
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