Priority Banking
Private Banking
Wealth Management
3.17.181.21
Protection
Suivre
Suivre la catégorie
12
SEPT
Entreprise: quid en cas de décès d’un associé?
12-9-2023
Suivre
Suivre l'expert
Voir tous les experts
Rédigé le 11-9-2023 07:37
Publié le 12-9-2023 05:00
L’avenir de votre entreprise peut être complètement chamboulé s’il arrive malheur à votre associé. Comment éviter les tensions avec les héritiers et assurer la survie de votre entreprise?
Sommaire
- Un pacte d’actionnaires permet de régler le sort des parts en cas de décès
- Une assurance-décès croisée vous permet de régler le volet financier
- Des droits de succession sont-ils dus ?
Si l’un de vos associés décède, l’avenir de votre entreprise peut en être complètement chamboulé. Selon les règles de dévolution légale, les parts du défunt reviennent à ses héritiers. Mais leurs projets sont-ils compatibles avec la vision et la stratégie de l'entreprise ? Afin d’éviter les tensions, vous préféreriez peut-être reprendre vous-même les parts de votre associé. Une possibilité que vous pouvez prévoir dans les statuts de la société. Vous pouvez également conclure un pacte d’actionnaires, plus discret puisque les conventions qui y figurent ne sont pas rendues publiques. Par exemple, les associés peuvent s’accorder un droit de préemption mutuel et déterminer au préalable la méthode de valorisation.
Avec une assurance-décès croisée, vous pouvez prévoir le capital nécessaire pour le rachat des parts.Eric Vanbrusselen
Assurance-décès
Un pacte d’actionnaires élimine beaucoup d’incertitudes. Mais vous avez également besoin de capitaux pour financer le rachat des parts. Une assurance-décès croisée permet de surmonter cet obstacle. Concrètement, chaque associé souscrit et est bénéficiaire d’une assurance-décès sur la tête de l’autre. Le capital décès permet ainsi à l’associé survivant de racheter les parts des héritiers du défunt. Toutes les parties y trouvent leur compte. Les proches ont la certitude que vous disposez des fonds nécessaires. Et vous pouvez assurer la continuité de l’entreprise et éviter les discussions inutiles sur la propriété des parts.Pas de droits de succession
Le capital versé dans le cadre d’une assurance-décès croisée n’est pas soumis aux droits de succession. En effet, l’associé souscrivant le contrat à son nom est également le bénéficiaire du capital décès. Dans le jargon des assurances, on parle de « stipulation pour soi-même ». Comme il n’y a pas de droits de succession à payer, le capital versé est entièrement disponible pour le rachat des parts.N’hésitez pas à contacter votre chargé·e de relation pour un conseil sur mesure.
Cette lecture vous a-t-elle plu?
Retrouvez d’autres articles au travers de nos Newsletters quotidiennes et hebdomadaires
Je m’abonne
Les informations et opinions reprises dans le présent article sont des commentaires à caractère purement informatif. Elles ne peuvent en aucun cas être considérées comme des avis ou des recommandations d'ordre fiscal, juridique ou autre. Elles ne tiennent pas compte de votre situation personnelle. Nous vous invitons à prendre contact avec votre conseiller avant de prendre toute décision se fondant directement ou indirectement sur les informations contenues dans cette communication. Les présentes conditions générales bancaires constituent le cadre global de la relation conventionnelle qui unit BNP Paribas Fortis SA (établissement de crédit dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Montagne du Parc 3 - T.V.A. BE 0403.199.702 – RPM Bruxelles, soumis au contrôle prudentiel de la Banque nationale de Belgique, Boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles et du contrôle de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA), rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles en matière de protection des investisseurs et des consommateurs et inscrit comme agent d'assurances sous le n° FSMA BE 0403.199.702) à ses clients.
