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SEPT
Héritage: vous pouvez gratifier vos beaux-enfants
9-9-2020
Rédigé le 9-9-2020 13:00
Publié le 9-9-2020 13:00
Les enfants de votre partenaire n’héritent pas automatiquement de vous. Mais vous pouvez envisager de les gratifier. Un pacte successoral vous permet de sceller les accords.
Sommaire
- Les enfants de votre partenaire n’héritent pas automatiquement de vous
- Vous pouvez les gratifier via une donation, votre testament ou une assurance-vie
- Un enfant naturel peut renoncer à sa réserve au profit de ses beaux-frères et sœurs
- Les beaux-enfants adoptés ont les mêmes droits successoraux que les enfants naturels
- Les enfants accueillis n’héritent pas automatiquement de leur accueillant
En tant que beau-parent, vous pouvez vous sentir très proche et responsable des enfants de votre partenaire. Vos beaux-enfants n’héritent toutefois pas automatiquement de vous. Seuls les enfants dont la filiation est établie juridiquement sont considérés comme héritiers légaux. Mais vous pouvez envisager de gratifier vos beaux-enfants par le biais d’une donation ou de votre testament. Une troisième solution est de les désigner comme bénéficiaires en cas de décès de votre assurance-vie. Ils recevront alors le capital prévu lorsque vous décéderez. Dans tous les cas, vous devez tenir compte de la part réservataire de vos propres enfants qui est de la moitié de votre patrimoine. Vous ne pouvez transmettre que le solde à vos beaux-enfants.
À noter que les beaux-enfants peuvent être assimilés aux enfants en matière de droits de donation et de succession en fonction de votre Région.Stefan Ladon
La sécurité d’un pacte successoral
Si vos donations ont entamé la part réservataire de vos enfants, ils pourraient réclamer leur dû après votre décès. Mais ce n’est pas automatique. Votre enfant peut tout à fait y renoncer. Depuis le 1er septembre 2018, il peut même renoncer à l’avance à demander sa réserve dans le cadre d’un pacte successoral ponctuel. Un pacte successoral global offre encore plus de possibilités. Vous pouvez y convenir d’une juste répartition de votre patrimoine avec tous vos enfants en tenant compte des donations et autres gratifications passées. Vous pouvez y impliquer vos beaux-enfants. À noter que les beaux-enfants peuvent être assimilés aux enfants en matière de droits de donation et de succession en fonction de votre Région.Enfants adoptés et accueillis
Une autre solution consiste à adopter vos beaux-enfants. Un enfant adopté est assimilé à un enfant naturel tant au niveau de ses droits successoraux que d’un point de vue fiscal. Cette assimilation s’applique dans tous les cas d’adoption plénière et sous certaines conditions pour les adoptions simples.Les enfants accueillis, comme les enfants élevés par les grands-parents, un parrain ou une famille d’accueil, n’héritent pas automatiquement de leur accueillant. Le cas échéant, vous pouvez les gratifier via une donation, votre testament ou une assurance-vie. Vous devez toutefois tenir compte de la réserve de vos enfants. Fiscalement, les enfants accueillis sont assimilés aux enfants naturels sous certaines conditions qui diffèrent par Région.
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