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DÉC
Favorisez une bonne œuvre et vos héritiers…
23-12-2020
Rédigé le 6-5-2018 17:44
Publié le 23-12-2020 06:34
Un legs en duo vous permet de favoriser une bonne œuvre tout en augmentant la part nette de vos héritiers. Surtout si ces derniers ne sont pas des parents proches.
Update 23/12/2020
Cet article a été mis à jour avec de nouvelles informations fiscales concernant le legs en duo.
Cet article a été mis à jour avec de nouvelles informations fiscales concernant le legs en duo.
Sommaire
- Grâce au legs en duo, vous favorisez une bonne œuvre et vos héritiers
- Les bonnes œuvres bénéficient de droits de succession réduits
- Un legs en duo prévoit que la bonne œuvre paie aussi les droits de vos héritiers
- C’est surtout intéressant si vos héritiers sont des parents éloignés ou des amis
- Faites-vous conseiller pour optimiser la répartition entre bonne œuvre et héritiers
- La Flandre met fin à l’avantage fiscal du legs en duo à partir du 1er juillet 2021
Dans le cadre d’un legs en duo, vous désignez comme légataires vos héritiers ainsi qu’une bonne œuvre. Cette dernière paie l’ensemble des droits de succession suivant un tarif réduit. En Flandre, ce taux préférentiel est de 8,5% et de 7% en Wallonie tout comme à Bruxelles (ou 25% pour les bonnes œuvres qui ne sont pas agréés). Grâce à ces droits de succession réduits, le legs en duo peut être avantageux tant pour la bonne œuvre que les héritiers. Surtout si vos héritiers sont des parents éloignés ou des amis sans lien de parenté. La Flandre a toutefois décidé de mettre fin à l’avantage fiscal des legs en duo pour les décès survenant à partir du 1er juillet 2021. En compensation, les dons et legs aux bonnes œuvres seront exonérés.
La Flandre a toutefois décidé de mettre fin à l’avantage fiscal des legs en duo pour les décès survenant à partir du 1er juillet 2021.
Exemple de legs en duo
Marc habite en Wallonie et détient un patrimoine mobilier de 500.000 euros. Son seul héritier est un neveu éloigné. Si ce dernier hérite seul de l’ensemble du capital, il ne lui restera que 121.875 euros après paiement des droits de succession. Imaginons désormais que Marc prévoit un legs en duo. Il lègue ainsi 250.000 euros à son neveu et 250.000 euros à une bonne œuvre. Son neveu ne doit alors pas payer de droits de succession sur sa part successorale de 250.000 euros. L’ASBL ou la fondation s’acquitte des droits de succession pour les deux parties et conserve le solde de 54.375 euros.Quels sont les risques d’un legs en duo ?
Vous pouvez prévoir un legs en duo dans votre testament. Le principal risque est que la part successorale nette de la bonne œuvre ne suffise pas à couvrir les frais liés à la liquidation de la succession. La bonne œuvre peut ainsi décider de refuser le legs. Pour éviter toute mauvaise surprise, faites appel à un spécialiste afin d’optimiser la répartition entre la bonne œuvre et vos héritiers. Vous serez ainsi sûr que votre succession se déroulera conformément à vos volontés.Vous êtes client·e Priority Banking Exclusive, Private Banking ou Wealth Management ?
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Les informations et opinions reprises dans le présent article sont des commentaires à caractère purement informatif. Elles ne peuvent en aucun cas être considérées comme des avis ou des recommandations d'ordre fiscal, juridique ou autre. Elles ne tiennent pas compte de votre situation personnelle. Nous vous invitons à prendre contact avec votre conseiller avant de prendre toute décision se fondant directement ou indirectement sur les informations contenues dans cette communication. Les présentes conditions générales bancaires constituent le cadre global de la relation conventionnelle qui unit BNP Paribas Fortis SA (établissement de crédit dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Montagne du Parc 3 - T.V.A. BE 0403.199.702 – RPM Bruxelles, soumis au contrôle prudentiel de la Banque nationale de Belgique, Boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles et du contrôle de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA), rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles en matière de protection des investisseurs et des consommateurs et inscrit comme agent d'assurances sous le n° FSMA BE 0403.199.702) à ses clients.
