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Planification successorale: importance des extraits
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5 SEPT

Planification successorale: importance des extraits

5-9-2022
Jan Desmet – Estate planner
Jan Desmet Estate planner
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Rédigé le 2-9-2022 10:40
Publié le 5-9-2022 06:00
Les extraits étant disponibles en ligne pendant 10 ans, nous les conservons rarement. La traçabilité est pourtant cruciale en matière de planification patrimoniale. Il est nécessaire de les garder.
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Imaginons que vous soyez marié sous le régime légal et que vous héritez d’un appartement de vos parents. Un peu plus tard, vous revendez cet appartement et investissez le produit de la vente dans un portefeuille de titres. Ce dernier fait partie de votre patrimoine propre. Mais si votre conjoint décède, le fisc considérera par défaut que ces titres font partie du patrimoine commun. La moitié du portefeuille sera donc soumise aux droits de succession. Pour éviter cela, vous devez pouvoir retracer les capitaux jusqu’à la succession de vos parents. Ce que vous ne pourrez faire que si vous avez conservé l’historique des transactions.
Les enfants ne devront pas payer de droits de succession s’ils peuvent prouver qu’ils ont réellement payé l’achat de la nue-propriété.

Preuve en cas d’achat scindé

Si vos parents envisagent d’acquérir un bien immobilier, il peut être intéressant d’opter pour un achat scindé dans une perspective de planification successorale. Concrètement, les parents achètent l’usufruit du bien et les enfants, la nue-propriété. Ces derniers ne devront ainsi pas payer de droits de succession au décès des parents. Mais cela ne sera effectivement le cas que s’ils peuvent prouver qu’ils disposaient des fonds nécessaires et ont réellement payé l’achat de la nue-propriété. Il est évident que conserver les extraits de compte est indispensable dans ce cas.

Déterminant pour la clause d’accroissement

Une clause d’accroissement permet à des époux ou cohabitants de convenir que les biens qu’ils possèdent en indivision, comme une collection d’œuvres d’art, reviendront au partenaire survivant. Ce dernier peut, dans certaines conditions, éviter les droits de succession sur les biens reçus via la clause d’accroissement. Cette clause est considérée comme un contrat aléatoire qui doit être équilibré. Les deux parties doivent présenter une espérance de vie similaire et faire un apport équivalent. La clause s'applique également aux actifs qui remplacent les actifs originaux. Par exemple si la collection d’œuvres d’art a été revendue et que le produit de la vente a été investi dans un portefeuille de titres. Mais le partenaire survivant doit pouvoir démontrer cette substitution. Il est donc indispensable de conserver les extraits de compte et les factures d'achat.
Le partenaire survivant peut, à certaines conditions, éviter les droits de succession sur les biens reçus via la clause d’accroissement.
Conserver les extraits de compte vous évite souvent bien des soucis (fiscaux).

Sécurité pour les parents

Enfin, pour finir, prenons l’exemple d’une donation avec clause de retour et clause de subrogation. Imaginons qu’une mère donne un portefeuille d’actions à sa fille. Grâce à la clause de retour, ces actions lui reviendront sans droits de succession en cas de prédécès de sa fille. La clause de subrogation intervient si la fille a revendu les actions et investi dans autre chose (une voiture, d’autres titres…). Concrètement, elle permet à la mère de récupérer ces actifs sans droits de succession. Mais elle doit alors prouver le lien entre la vente des actions et les nouveaux investissements. Elle pourra par exemple s’appuyer sur une convention de vente, des extraits de compte...

Conserver les extraits de compte vous évite souvent bien des soucis (fiscaux). Discutez-en avec votre chargé de relation.

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