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Succession
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SEPT
Pourquoi les donations ont-elles la cote (en Flandre)?
5-9-2024
Rédigé le 4-9-2024 10:18
Publié le 5-9-2024 05:00
De plus en plus de Flamands découvrent que la donation est le moyen le plus économique de transmettre leur patrimoine. Quelles clauses vous permettent de maintenir votre niveau de vie?
Sommaire
- De plus en plus de Flamands effectuent une donation pour éviter les droits de succession
- Quels sont les avantages d’une donation avec réserve d’usufruit ?
- Qu’est-ce qu’une donation avec charge ?
- Comment vous assurer que votre patrimoine traverse les générations ?
En Flandre, de plus en plus de personnes ont recours aux donations pour éviter les droits de succession. Selon les données de l’administration fiscale régionale, le nombre de donations enregistrées a augmenté de 14% à plus de 37.000 au premier semestre 2024. Et ce chiffre sous-évalue encore le phénomène étant donné qu’il n’est pas obligatoire d’enregistrer une donation mobilière - par exemple un don d’argent, de titres ou de bijoux. L’avantage d’une donation non enregistrée est que vous ne devez pas payer de droits de donation. L’inconvénient est que la donation sera ajoutée à votre succession si vous décédez dans les trois ans (ou cinq ans en Wallonie). Le bénéficiaire doit alors payer des droits de succession. Ces droits sont généralement plus élevés que les droits de donation. Les donations immobilières doivent être enregistrées dans tous les cas.
Une donation avec réserve d’usufruit nécessite toujours un acte notarié, même si elle porte sur des biens mobiliers.Philipp Bollen
Donation avec réserve d’usufruit
Il n’est pas rare que la décision d’effectuer une donation s’accompagne de certains doutes et questionnements. Si vous envisagez de donner une grande partie de votre patrimoine, vous craignez sans doute de ne plus pouvoir maintenir votre niveau de vie à terme. Vous pouvez contourner le problème en prévoyant une donation avec réserve d’usufruit. Les revenus des biens donnés (loyers, intérêts, dividendes…) reviennent alors au donateur. De plus, vous gardez le contrôle des biens donnés. Le nu-propriétaire ne peut en effet ni vendre ni donner les biens donnés tant que vous en détenez l’usufruit. Une telle donation nécessite toutefois toujours un acte notarié, même si elle porte sur des biens mobiliers (argent, placements…).Plutôt que prévoir une réserve d’usufruit, vous pouvez assortir votre donation d’une charge.Philipp Bollen
Donation avec charge
Plutôt que prévoir une réserve d’usufruit, vous pouvez assortir votre donation d’une charge. Cela signifie que le bénéficiaire doit vous verser périodiquement une certaine somme ou une rente déterminée à l’avance. Vous pouvez indexer ce montant annuellement. Une donation avec charge est également possible si vous ne faites pas enregistrer la donation. La charge peut également être facultative. En d’autres termes, le bénéficiaire de la donation ne doit la payer que si vous le lui demandez explicitement. Tant que vous n’avez pas besoin de revenus supplémentaires, vous pouvez donc ne pas demander le versement de la charge.Vous craignez que les biens donnés disparaissent de l’héritage familial via vos beaux-enfants ? La donation résiduelle peut être une solution.Philipp Bollen
Legs résiduel
Vous craignez que les biens donnés disparaissent de l’héritage familial via vos beaux-enfants ? Dans ce cas, la donation résiduelle peut être une solution. Vous déterminez ainsi ce qu’il adviendra du « reste » de votre donation au décès du premier donataire. Vous pouvez ainsi décider que le reste de ce qui a été donné à vos enfants reviendra automatiquement à vos petits-enfants. Cette solution est également avantageuse sur le plan fiscal. L’administration considère en effet le second transfert comme une donation dérivée de la première. Il est donc soumis aux droits de donation, généralement bien plus avantageux que les droits de succession. À noter qu’un acte notarié est toujours nécessaire pour une donation résiduelle.N’hésitez pas à contacter votre chargé·e de relation pour tout complément d’information ou un conseil personnalisé.
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