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FÉVR
Logements: quelles obligations énergétiques?
21-2-2025
Rédigé le 20-2-2025 11:45
Publié le 21-2-2025 06:45
Les obligations énergétiques seront progressivement durcies à Bruxelles et en Wallonie. Le certificat PEB sera ainsi généralisé alors que la rénovation de logements énergivores deviendra obligatoire.
Sommaire
- Les bâtiments sont au centre de la transition énergétique européenne
- En Wallonie, les obligations de rénovation concernent les biens mis en vente et loués
- À Bruxelles, l’obligation de rénovation concerne l’ensemble des immeubles résidentiels
- L’ordonnance bruxelloise prévoit des sanctions en cas de non-respect de l’obligation
Les bâtiments sont responsables de plus d’un tiers des émissions de gaz à effet de serre dans l’Union européenne (UE). Ils constituent à ce titre une des priorités de la stratégie visant à atteindre la neutralité carbone pour 2050. Concrètement, les bâtiments résidentiels devront ainsi afficher une classe énergétique de minimum D d’ici 2033 et satisfaire à des normes plus élevées par la suite.
En Belgique, chaque Région est responsable de la mise en place des mesures adéquates. En Flandre, elles sont basées sur le certificat EPC, équivalent du certificat de performance énergétique des bâtiments (PEB). En Wallonie et à Bruxelles, les autorités régionales ont également dévoilé les grandes lignes de leur stratégie énergétique.
En Belgique, chaque Région est responsable de la mise en place des mesures adéquates. En Flandre, elles sont basées sur le certificat EPC, équivalent du certificat de performance énergétique des bâtiments (PEB). En Wallonie et à Bruxelles, les autorités régionales ont également dévoilé les grandes lignes de leur stratégie énergétique.
En Wallonie, tous les immeubles bâtis devront disposer d’un certificat PEB d’ici 2028.
Le PACE en Wallonie
Adopté en 2023 par le gouvernement wallon, le Plan Air Climat Énergie (PACE) fixe un calendrier détaillé. Tous les immeubles bâtis devront ainsi disposer d’un certificat PEB d’ici 2028.Le PACE impose également une obligation de rénovation énergétique en cas de changement de propriétaire, que ce soit dans le cadre d’une vente ou par héritage (sauf si le conjoint survivant reste dans le bien). Concrètement, le bien devra présenter un certain niveau de performance énergétique minimal dans les cinq ans suivant le changement de propriété. À partir du 1er juillet 2026, le label PEB minimum à atteindre sera de D. Il passera à C au 1er juillet 2031, à B au 1er juillet 2036 et à A au 1er juillet 2041.
Des obligations spécifiques avec des échéanciers accélérés sont prévues pour les propriétaires qui louent un bien pour la première fois ou signent un contrat de bail avec un nouveau locataire.
À noter qu’un décret doit encore être adopté pour traduire ces ambitions en termes législatifs et en préciser toutes les conditions.
Bruxelles a introduit une obligation de rénovation pour l’ensemble des logements énergivores.Audrey Diels
Sanctions à Bruxelles
Le parlement bruxellois a adopté en mars 2024 une ordonnance définissant la stratégie régionale de rénovation du bâti.Jusqu’à présent uniquement exigé en cas de vente ou de location, le certificat PEB deviendra obligatoire pour l’ensemble des biens immobiliers dans les cinq ans suivant la date d’entrée en vigueur de l’ordonnance – qui doit encore être fixée.
De plus, Bruxelles a également introduit une obligation de rénovation pour l’ensemble des logements énergivores – à l’exception de rares dérogations comme les immeubles classés. Ainsi, tout bâtiment résidentiel devra afficher un label PEB minimal de E pour le 1er janvier 2033. La deuxième échéance tombera 20 ans après l’entrée en vigueur de l’ordonnance. Le score énergétique minimal à atteindre passera alors à C.
Dans les copropriétés, l’association des copropriétaires sera responsable de la mise en conformité des parties communes.
À noter que l’ordonnance bruxelloise prévoit de lourdes amendes, basées sur la superficie du bien et l’écart par rapport aux exigences, en cas de non-respect des obligations énergétiques. Ce qui n’est pas (encore) le cas en Wallonie.
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