Le rachat d'actions propres, alternative aux dividendes

Distribution de capitaux de la société via le rachat d'actions propres

Sous certaines conditions et dans des limites définies, une société peut acheter ses propres actions. Étant donné que la société peut utiliser ses réserves constituées à cet effet, le rachat d'actions propres peut être une manière de distribuer des capitaux de la société aux actionnaires vendeurs. Surtout si tous les actionnaires vendent des actions à la société de manière proportionnelle, selon leur participation dans la société, les conséquences du rachat sont très similaires à celles d'une distribution de dividendes ordinaire. Bien que le nombre d'actions de chacun diminue, les proportions restent les mêmes et rien ne change au niveau du contrôle.

Pas d’optimisation fiscale

Le rachat d'actions propres est fiscalement considéré comme une distribution de dividendes. La distribution via le rachat d'actions propres sera donc (en général, car des situations particulières sont possibles) également soumise au précompte mobilier qui s'élève en principe à 30 %. Il existe cependant une différence : la part du capital libéré qui est octroyée via le rachat n'est pas imposable ni soumise au précompte mobilier. Ce capital fiscalement libéré peut toutefois aussi être octroyé avec exemption d'impôt par le biais d'une réduction de capital. De cette manière, contrairement à avant, une optimalisation fiscale n'est guère ou plus possible si l'on opte pour un rachat plutôt qu'une distribution de dividendes.

Une solution pour le rachat d'actionnaires ?

Le rachat est toutefois une technique intéressante pour racheter (partiellement) un ou plusieurs actionnaires. Si un actionnaire souhaite vendre ses actions et que les autres actionnaires préfèrent ne pas voir arriver de tiers dans la société et ne veulent pas eux-mêmes fournir d'efforts financiers pour reprendre les actions, un rachat (disproportionné) d'actions propres est dans de nombreux cas la technique parfaite pour répondre aux souhaits de chacun.

La société paie alors elle-même le départ de l'actionnaire, ce qui est autorisé sous certaines conditions et dans des limites définies. Les actions rachetées sont généralement détruites et le taux de participation des actionnaires restants change donc automatiquement.

Prenons l'exemple d'une société comptant 5 actionnaires, qui détiennent chacun 20 % des actions, soit 20 actions sur 100. Un actionnaire vend sa participation à la société et ces actions sont immédiatement détruites. Les 4 actionnaires restants conservent le même nombre d'actions (20 chacun) et détiennent chacun 25 % des actions après cette opération (chacun 20 sur 80), sans qu'ils aient dû fournir le moindre effort financier.

Microliquidité

Surtout dans une société familiale où, au fil des générations, l'actionnariat a été réparti sur un grand nombre d'actionnaires, il est souvent nécessaire de créer un « marché interne » afin de permettre le transfert ou la vente d'actions, tout en conservant le caractère privé de l'actionnariat. Le rachat d'actions propres est l'une des techniques permettant, dans un tel cas, de concilier les souhaits individuels avec les objectifs et besoins de l'ensemble. 

Le rachat d'actions propres n'est pas une bonne alternative à la distribution de dividendes. Il s'agit toutefois d'une technique intéressante pour racheter des actionnaires individuels ou modifier les relations entre les actionnaires.