SCI françaises: plus-values taxées en France?

29-4-2020

Pascale Bergez – Estate Planner

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Rédigé le 27-4-2020 13:07

Publié le 29-4-2020 04:07

La plus-value de cession de parts d’une SCI d’un résident belge peut être taxée en France selon le Conseil d’État français. Quelles sont les conséquences de cette décision?

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