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JUIN
Votre société holding visée par la taxe Caïman?
17-6-2019
Rédigé le 14-6-2019 13:05
Publié le 17-6-2019 06:00
La taxe Caïman peut potentiellement s’appliquer à n’importe quelle société européenne. L’impact fiscal peut s’avérer important si la holding perçoit des dividendes.
Sommaire
- La taxe Caïman impose par transparence les revenus de constructions juridiques étrangères
- La « liste noire » des constructions concernées a été étendue avec effet rétroactif
- Tous les OPC dédiés sont désormais concernés, y compris les SICAV-SIF luxembourgeoises
- Les sociétés hybrides sont davantage visées à l’exception notamment de la SCI française
- Les sociétés holdings européennes sont également des cibles potentielles
- L’impact fiscal peut s’avérer important pour les dividendes perçus par ces holdings
La taxe Caïman impose par transparence les revenus perçus par certaines constructions juridiques étrangères. Son champ d’application a été élargi à de multiples reprises depuis son introduction en 2015. Prenons le cas d’un résident belge détenant un portefeuille de titres via une société établie aux Îles vierges britanniques. Il est immédiatement taxé sur les revenus générés par ce portefeuille, sans attendre leur distribution effective sous la forme de dividendes.
La taxe Caïman ne constitue pas pour autant une taxe supplémentaire. Les revenus taxés par transparence sont en principe exonérés lorsqu’ils sont distribués ultérieurement par la société à l’actionnaire. L’impact n’est toutefois pas toujours neutre.
La taxe Caïman ne constitue pas pour autant une taxe supplémentaire. Les revenus taxés par transparence sont en principe exonérés lorsqu’ils sont distribués ultérieurement par la société à l’actionnaire. L’impact n’est toutefois pas toujours neutre.
Extension de la « liste noire »
Les entités établies au sein de l’EEE (Union européenne, Islande, Norvège et Liechtenstein), ne sont en principe pas concernées. Sauf si elles figurent sur une « liste noire » modifiée par un Arrêté royal du 21 novembre 2018. En vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2018, cette « liste noire » comporte trois catégories (élargies) de constructions juridiques.La première vise tous les organismes de placement collectif (OPC) de type sicav (institutionnels, publics et privés). Ils sont visés dès l’instant où ils revêtent un caractère dédié. L’exemple le plus emblématique est la SICAV-SIF luxembourgeoise détenue par des membres d’une même famille. Ce véhicule échappait techniquement à la taxe Caïman, mais est à présent explicitement visé.
L’extension de la liste noire peut avoir des conséquences inattendues pour les actionnaires d’une société holding située dans un autre pays de l’EEE.
Sociétés hybrides et holdings européennes
La deuxième catégorie étend la taxe Caïman à toutes les sociétés dites hybrides, tant pour les revenus belges qu’étrangers. La société en commandite simple luxembourgeoise est directement concernée. Relevant du régime de translucidité fiscale, la société civile immobilière (SCI) française a été opportunément écartée.La troisième catégorie vise toutes les autres entités établies au sein de l’EEE. La taxe Caïman est appliquée si l’entité n’est pas soumise à un impôt sur le revenu. Ou si l’impôt payé est inférieur à 1% de la base imposable selon les règles de l’impôt belge des sociétés. Cette extension peut avoir des conséquences inattendues pour les résidents belges actionnaires d’une société holding située dans un autre pays de l’EEE.
Un exemple avec une holding luxembourgeoise
Imaginons que votre société de participation financière luxembourgeoise (SOPARFI) perçoive des dividendes de 100. Ils sont exonérés au Luxembourg, certains aspects du régime mère-filiale y étant plus souples, mais ne l’auraient pas été en Belgique. L’impôt luxembourgeois (0) n’atteint pas 1% de la base imposable belge (100). Pour cet exercice, la SOPARFI est considérée comme une « construction juridique ».Vous devez déclarer le montant des dividendes bruts (100) sur lequel vous payerez un impôt (anticipé) de 30%. Il n’est pas tenu compte des frais supportés par la SOPARFI, de la retenue à la source (15%) qui sera prélevée sur les dividendes de la SOPARFI et de l’éventuelle application du taux réduit de 15% (régime VVPRbis).
Vous payez un impôt anticipé de 30% sur les dividendes, sans tenir compte des frais de la holding, ni de la retenue à la source qui sera prélevée.Nicolas Bertrand
Analyser votre structure patrimoniale
Selon les cas de figure, les conventions fiscales signées par la Belgique peuvent offrir une certaine protection. Il est toutefois important d’analyser votre structure patrimoniale, au plus tard dans le cadre de votre déclaration fiscale 2019.Vous êtes client·e Priority Banking Exclusive, Private Banking ou Wealth Management ?
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