Déménagement à l'étranger : planification successorale

Si, au moment de votre déménagement ou de celui de vos enfants, vous aviez déjà planifié votre succession (par exemple, par testament, contrat de mariage, donations...), vous devrez vous demander si cette planification est toujours d'actualité après le déménagement.

Qui hérite de quoi ?

Le droit successoral désigne les héritiers légaux et détermine leurs droits dans la succession. Ces règles diffèrent d'un pays à l'autre.

En Belgique, les enfants représentent les héritiers principaux et bénéficient d'une réserve importante (malgré une nouvelle réduction dans un avenir proche). Il se peut toutefois que ce ne soit pas le cas à l'étranger et que davantage de droits soient octroyés au conjoint survivant.

Quel droit successoral s'applique à ma succession ?

En principe, toute la succession est régie par le droit du pays dans lequel le testateur avait sa dernière résidence. Si vous quittez la Belgique pour profiter de votre retraite en France, par exemple, vous devrez donc tenir compte qu'en principe le droit successoral français sera d'application pour l'ensemble de votre succession.

À cet égard, le règlement successoral européen permet toutefois depuis le 17 août 2015 d'opter pour l'application du droit du pays dont vous avez la nationalité (ledit « choix du droit applicable »). Ce choix du droit applicable doit figurer explicitement dans une déclaration, sous la forme d'une disposition à cause de mort.

Si vous avez la nationalité belge, vous pouvez donc opter par testament pour le droit successoral belge. Le cas échéant, le droit successoral belge continuera de s'appliquer au règlement de votre succession même après votre émigration.

Si vous déménagez vers un pays non européen, prenez en compte que le droit successoral applicable peut être déterminé par d'autres critères de référence.

Où mes héritiers paient-ils les droits de succession ?

Il convient de distinguer le droit successoral applicable des règles fiscales d'application sur la succession.

En cas de décès d'un habitant du Royaume de Belgique, les héritiers devront payer des droits de succession sur le patrimoine net mondial du testateur. Toutefois, même si le testateur n'était pas un habitant du Royaume de Belgique au moment de son décès, des droits de succession particuliers seront dus sur les biens immeubles situés en Belgique dont le testateur était propriétaire. Il s'agit dudit droit de mutation par décès.

Un déménagement à l'étranger implique donc, en principe, que votre succession ne sera plus soumise aux droits de succession belges, sauf en ce qui concerne les biens immeubles belges dont vous êtes propriétaire.

Vous devez néanmoins prendre en compte que des droits de succession peuvent également être dus à l'étranger. Cette règle s'applique à la fois à votre nouveau pays de résidence et aux autres pays auxquels vous ou vos héritiers êtes liés. Ainsi, certains pays, dont l'Allemagne, prévoient l'imposition du bénéficiaire. Si l'un de vos héritiers réside en Allemagne, les droits de succession allemands seront dus sur tout ce qui a été dévolu à cet héritier.

Ma succession peut-elle être taxée dans plusieurs pays ?

C'est fort probable, vu que les règles fiscales sont propres à chaque pays. En effet, il se peut que votre nouveau pays de résidence prélève des droits de succession sur votre patrimoine mondial, alors que le pays où vos héritiers sont établis prévoit l'imposition du bénéficiaire et prélève donc également des droits de succession. Par ailleurs, si vous possédez des biens immeubles, des droits de succession seront souvent dus dans le pays où ils sont situés.

De plus, seul un nombre limité de conventions préventives de la double imposition ont été conclues en ce qui concerne les droits successoraux. Par exemple, la Belgique n'a de convention qu'avec la France et la Suède. En revanche, il arrive souvent que le droit national d'un pays donné prévoie un crédit d'impôt pour les droits de succession payés à l'étranger.

Une bonne planification successorale est cruciale pour optimiser fiscalement le transfert de votre patrimoine à la génération suivante. Si vous ou vos enfants envisagez un déménagement à l'étranger, sachez que l'émigration peut avoir un impact important sur votre planification successorale.

Il est donc essentiel de réévaluer l'ensemble de votre planification successorale avant d'émigrer. Une planification classique prévoyant la donation (d'une partie) de votre patrimoine aux enfants peut entraîner des effets indésirables. Si un testament et/ou un contrat de mariage a été établi, il se peut qu'il doive être modifié.