En matière de rendement, les produits de la branche 26 ressemblent beaucoup aux assurances de la branche 21. L’assureur garantit le capital et un rendement minimum. Ce dernier peut être complété d’une participation bénéficiaire (non garantie) annuelle. Même en cette période de taux bas, vous pouvez donc espérer un rendement appréciable sans transiger sur la sécurité. Les intérêts sont octroyés chaque année, mais sont ajoutés au capital investi. Ils génèrent ainsi à leur tour des intérêts l’année suivante. À l’échéance, le montant investi et les intérêts capitalisés vous sont reversés. À noter toutefois que les produits de la branche 26 ne sont pas couverts par le système de garantie des dépôts jusqu’à 100.000 euros.
Pour les personnes morales
Les contrats de la branche 26 sont particulièrement adaptés aux besoins de personnes morales comme les sociétés ou les ASBL. Les entreprises et associations peuvent ainsi y investir leurs liquidités excédentaires dans de bonnes conditions. Tout comme les comptes d’épargne pour entreprises, les produits de la branche 26 sont soumis à un précompte mobilier de 30 %. Ce dernier est calculé sur la base du rendement effectif (et non sur un rendement fictif de 4,75 %). Pour les ASBL, le précompte mobilier est libératoire. Pour les entreprises, il est déduit de l’impôt des sociétés. Votre entreprise pourrait donc en récupérer une partie si l’impôt des sociétés dû est inférieur au précompte payé.
Flexibilité
La plupart des contrats disponibles sur le marché ont une durée de huit ans ou plus. Il vous est possible d’effectuer des prélèvements avant l’échéance en respectant un plafond prédéfini. Cette flexibilité vous permet d’utiliser progressivement vos liquidités. Et comme le contrat est au nom de la personne morale, la continuité est assurée en cas de décès d’un associé ou de changement de gérant de l’ASBL.
Un contrat de la branche 26 vous permet aussi d’investir le bénéfice de votre entreprise en vue de le distribuer de façon plus avantageuse fiscalement après cinq ans. À noter que cette technique est soumise à plusieurs conditions. Pour en savoir plus, prenez contact avec votre chargé de relations qui pourra vous renseigner au mieux !