Devoir de diligence pour les grandes entreprises

Obligatoire légalement : quelle différence ?

En inscrivant le devoir de diligence dans la loi, les entreprises seront responsables juridiquement des pratiques des différents acteurs dans leurs chaînes de valeur. Cela donne aux victimes, où qu'elles soient dans le monde, la possibilité de demander des comptes aux entreprises. Plusieurs d’entre elles ont déjà pu constater que c’est bien plus qu’un symbole. En France, où la loi définit un devoir de vigilance, quatorze entreprises ont déjà dû répondre de l’impact social ou environnemental négatif devant un tribunal. Cela oblige les entreprises à détecter et à éviter les violations des droits de l'Homme et des normes environnementales tout au long de leurs chaînes de valeur.

Que fait BNP Paribas Fortis ?

BNP Paribas Fortis fait partie d’un groupe français et aligne donc sa politique sur la loi sur le devoir de vigilance. En tant que banque, notre devoir de diligence n’est pas limité à nos collaborateurs et fournisseurs. Nous sommes également attentifs aux entreprises que nous finançons. Nous avons exclu certains secteurs, comme le tabac ou le pétrole et le gaz de schiste. Nous cessons aussi progressivement de financer les centrales au charbon. Dans les secteurs sensibles, comme l’huile de palme, la pulpe de papier, l’industrie minière ou la défense, nous conditionnons l’octroi de crédits au respect de critères sociaux et environnementaux stricts. Dans tous les autres secteurs, nous analysons aussi l’impact sur l’Homme et la nature.

Les principes de l’Équateur des Nations unies constituent notre ligne de conduite pour le financement des grands projets comme les barrages.

Et le reste du monde ?

L’introduction d’un devoir de diligence européen fait partie des priorités de la Commission européenne. Son objectif est d’harmoniser la réglementation au sein de l’Union européenne. Les grandes entreprises devront ainsi tenir compte des droits de l'Homme, de l'environnement et de la bonne gouvernance lors du choix de leurs fournisseurs. Les plus petites entreprises et PME sont aussi impliquées indirectement. Si elles veulent maintenir des relations d’affaires avec de grandes entreprises, elles devront être particulièrement attentives aux droits de l’Homme et normes environnementales.

Les fonds de pension et gestionnaires d’actifs peuvent aussi faire pression sur les entreprises. Sur les marchés des capitaux, les critères de durabilité sont de plus en plus pris en compte dans les décisions d’investissement. Ceux qui ne s’inscrivent pas dans cette tendance risquent d’être mis à l’écart.