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OCT
L’imposition des secondes résidences à l’étranger
1-10-2021
À lire également dans le dossier "Housing"
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Rédigé le 30-9-2021 15:06
Publié le 1-10-2021 05:06
De plus en plus de Belges franchissent le pas et investissent dans une seconde résidence à l’étranger. Malgré l’harmonisation, l’imposition en Belgique dépend encore du pays où se trouve le bien.
Sommaire
- De plus en plus de Belges se laissent tenter par une seconde résidence à l’étranger
- Le télétravail peut vous permettre d’en profiter à tout moment de l’année
- Les secondes résidences en Belgique et à l’étranger étaient imposées différemment
- La Belgique a été contrainte de mettre fin à cette discrimination
- Les secondes résidences à l’étranger seront imposées suivant un revenu cadastral
- L’impact sur vos impôts est limité et dépend du pays où se trouve la seconde résidence
Selon le SPF Finances, 118.881 Belges ont déclaré détenir une seconde résidence à l’étranger en 2019. Cela représente une hausse de 56% en quatre ans. Si l’effet du covid n’est pas encore visible, la pandémie pourrait accélérer la tendance à moyen terme. Le développement du télétravail a en effet donné naissance au workation, c’est-à-dire mêler télétravail et lieu de villégiature. Plus que jamais, l’achat d’une seconde résidence à l’étranger vous permet donc de joindre l’utile à l’agréable. De combiner des séjours dans un lieu qui vous correspond et un investissement immobilier. Des agences vous permettent en effet de louer votre bien quand vous ne l’occupez pas. Mais à quel coût fiscalement ?
Discrimination fiscale
L’imposition locale, comme une taxe immobilière, dépend du lieu où se trouve le bien. Mais le propriétaire d’une seconde résidence à l’étranger est aussi imposable en Belgique au titre de revenus immobiliers. Une imposition qui a fait couler beaucoup d’encre. Les secondes résidences à l’étranger étaient imposées suivant les loyers réellement perçus ou des loyers fictifs. Les secondes résidences en Belgique sont par contre imposées suivant leur revenu cadastral. Après plusieurs condamnations et sous la menace d’une astreinte, la Belgique a adapté sa fiscalité. Désormais, les secondes résidences à l’étranger sont aussi imposées suivant un revenu cadastral (RC).Pour déterminer le RC de votre bien, vous devez fournir une description du bien, sa situation, vos droits de propriété, des éléments de valeur.Stephaan De Cock
RC belge de biens étrangers
Pour déterminer le RC des biens à l’étranger, le fisc a envoyé une demande de renseignement aux personnes concernées. Le cas échéant, vous devez fournir une description du bien, sa situation, vos droits de propriété (quote-part en usufruit, nue-propriété ou pleine propriété) et des éléments de valeur :- Le revenu locatif et/ou la valeur vénale du bien de 1975, année de la dernière péréquation des RC en Belgique, si vous les connaissez.
- Une valeur vénale ultérieure en vous basant par exemple sur l’acte d’achat, une déclaration de succession ou un rapport d’expertise.
Pour les acquisitions à partir de 2021, vous devez fournir les mêmes renseignements dans les quatre mois suivant l’achat via le portail MyMinfin ou le formulaire adéquat.
Les revenus immobiliers de nombreux pays, dont la France, l’Espagne ou l’Italie, sont exonérés par convention.Stephaan De Cock
Impôts limités
Concrètement, le RC correspond à la valeur locative de 1975. À défaut, le fisc se base sur la valeur du bien multipliée par 5,3%. Si la valeur est postérieure à 1975, un coefficient est appliqué en fonction de l’année pour tenir compte de l’évolution des prix.La formule est complexe, mais l’impact fiscal est limité. Les revenus immobiliers de nombreux pays, dont la France, l’Espagne ou l’Italie, sont exonérés par convention. Pour les pays avec lesquels la Belgique n’a pas conclu de convention préventive de double imposition, l’impôt est en principe calculé sur la moitié des revenus immobiliers.
À noter que cette exonération (partielle) est dite sous réserve de progressivité. Il est ainsi tenu compte de vos revenus immobiliers étrangers pour déterminer le taux d’imposition de l’ensemble de vos autres revenus.
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