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Entrepreneurship
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OCT
Inflation : la taille des entreprises augmente !
9-10-2024
Rédigé le 30-9-2024 12:46
Publié le 9-10-2024 07:00
Nombre d’entreprises ont vu leur chiffre d’affaires et leur bilan augmenter en raison de l’inflation. Certaines sont ainsi passées de petite à grande. L’adaptation des critères résout ce problème.
Sommaire
- Trois critères déterminent si une entreprise est grande ou petite
- Le principe de cohérence est exceptionnellement suspendu
- De quels avantages fiscaux bénéficient les petites entreprises ?
De nombreuses entreprises ont vu leur chiffre d’affaires et leur total bilantaire augmenter en raison de l’inflation élevée. Certaines d’entre elles ne peuvent ainsi plus être qualifiées de « petites ». Elles ont donc dû se conformer à des exigences comptables plus strictes. Elles ont également perdu le bénéfice de certains avantages fiscaux. Pour y remédier, le législateur a adapté les critères de taille des entreprises et des associations. Ces derniers portent sur trois paramètres : le chiffre d’affaires, le total bilantaire et le nombre de travailleurs (voir tableau). Si votre entreprise dépasse au moins deux des trois seuils pendant deux exercices consécutifs, vous perdez le statut de petite entreprise.
Si votre entreprise ne dépassait pas plus d’un des nouveaux critères au cours du dernier exercice clôturé (2023), elle est considérée comme petite.Nico Jaeken
Principe de cohérence
Pour les sociétés dont l’exercice comptable correspond à l’année civile, les nouveaux critères s’appliquent à partir de 2024. Si l’exercice de votre société est à cheval sur deux années, ils entrent en vigueur à partir du premier exercice commençant après le 1er janvier 2024.
En principe, votre entreprise doit pouvoir être qualifiée de petite pendant au moins deux exercices consécutifs pour repasser du statut de grande à petite entreprise, et vice versa. C’est ce qu’on appelle le principe de cohérence. Pour éviter un effet différé, le législateur a décidé que ce principe serait exceptionnellement suspendu. Si, sur la base des chiffres de l’exercice 2023, votre entreprise était considérée comme grande suivant les anciens critères et petite selon les nouveaux seuils, cela suffit pour qu’elle soit à nouveau qualifiée de petite dès cette année (2024).
Les petites entreprises bénéficient d’un taux réduit (20%) à l’impôt des sociétés sur la première tranche de 100.000 euros.Nico Jaeken
Avantages fiscaux des petites entreprises
La qualification de petite ou de grande entreprise n’est pas sans conséquence. Elle influence notamment les obligations comptables qui sont plus lourdes pour les grandes entreprises. En outre, certains avantages fiscaux sont réservés aux petites entreprises. Elles peuvent ainsi bénéficier du taux réduit (20 %) à l’impôt sur les sociétés sur la première tranche de 100.000 euros de bénéfices imposables. Seules les petites entreprises peuvent constituer une réserve de liquidation et sont éligibles au régime VVPRbis. Grâce à l’adaptation des seuils, davantage d’entreprises pourront à nouveau bénéficier de ces avantages fiscaux. À condition, bien sûr, qu’ils survivent au nouveau gouvernement.
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