N’oubliez pas votre déclaration UBO!

La plupart des sociétés et ASBL ont déjà fait connaissance avec le registre UBO. Concrètement, vous devez y indiquer quelles personnes ont le contrôle de votre organisation ou, en jargon juridique, qui en sont les bénéficiaires effectifs. La plupart des sociétés, ASBL, fondations et des trusts ont depuis communiqué les informations requises. D’autres obligations ont toutefois été ajoutées ces dernières années. Par exemple, vous devez désormais également fournir des documents probants (copie du registre des actionnaires, de l’acte constitutif…). Vous devez aussi tenir les informations à jour et les confirmer chaque année. De nombreuses sociétés et ASBL n’ont pas encore pleinement conscience de ces obligations supplémentaires liées au registre UBO.

Quelles sanctions ?

Si vous ne respectez pas vos obligations UBO, vous recevrez en principe d’abord un courrier de rappel. Depuis 2022, le fisc inflige également des amendes aux organisations qui ne sont pas en règle. Celles-ci s’élèvent généralement à 250 ou 500 euros, en fonction de la gravité et de la durée de l’infraction. Le fisc se concentre dans un premier temps sur les sociétés qui n’ont pas encore communiqué leurs bénéficiaires effectifs. Mais celles qui ne signalent pas des changements ou omettent de confirmer les informations annuellement peuvent également se voir infliger une amende. Depuis 2023, votre organisation risque même d’être radiée de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Une telle sanction peut intervenir dans trois cas :

1. si vous ne vous mettez pas en règle après une amende ;
2. si vous ne procédez pas à la confirmation annuelle des informations pendant un an ;
3. si vous n’avez pas encore fourni les informations et que votre organisation n’a rien publié au Moniteur belge depuis au moins sept ans.

À quoi sert le registre UBO ?

Le registre UBO est une initiative européenne destinée à lutter contre le blanchiment de capitaux et d’autres formes de criminalité économique. Tous les États membres de l’Union européenne sont tenus de prévoir un tel registre. Le registre UBO peut être consulté par toutes les instances soumises à la législation anti-blanchiment. Il s’agit notamment des institutions financières, des notaires, des avocats, des agents immobiliers et des comptables. En 2023, le registre a été consulté 32 millions de fois. Le grand public ne peut effectuer une recherche qu’en cas d’intérêt légitime. L’accès doit être demandé à l’avance et n’est que rarement accordé.

N’hésitez pas à contacter votre chargé·e de relation pour toute question complémentaire.