Future taxation des secondes résidences en France

La Belgique et la France ont signé une nouvelle convention préventive de double imposition. Comme indiqué dans notre précédente publication, elle n’entrera en vigueur qu’en 2023 au plus tôt. Ce qui vous laisse le temps de vous préparer aux principales modifications.

Notamment si vous détenez une seconde résidence en France. La nouvelle convention a en effet revu les mécanismes d’imposition des revenus immobiliers. Le présent article vous concerne si vous êtes directement propriétaire d’une seconde résidence en France en personne physique. Nous aborderons le cas de la détention en société dans une prochaine publication.

Effectivement imposé

Sur le principe, rien ne change. La nouvelle convention prévoit à nouveau que la France demeure compétente pour imposer les revenus immobiliers de source française.

Un détail fait toutefois toute la différence. L’ancienne convention prévoit que la Belgique doit exonérer -sous réserve de progressivité- les revenus immobiliers de source française. Selon la nouvelle convention, cette exonération s’applique uniquement si les revenus immobiliers ont été effectivement imposés dans le pays où se situe le bien.

Or, la France n’impose pas de revenu immobilier (fictif) lorsque la seconde résidence n’est pas donnée en location. Contrairement à la Belgique qui impose le bien suivant le revenu cadastral lorsqu’il n’est pas loué.

Taxes foncière et d’habitation

Certains ont objecté que le bien est déjà soumis à la taxe foncière et à la taxe d’habitation en France. Mais suivant le code français des impôts, il s’agit de taxes communales et pas d’impôts sur le revenu. Il est donc très peu probable que le fisc belge accepte cet argument.

Les Belges détenant une seconde résidence en France en personne physique seront donc vraisemblablement imposés quand la nouvelle convention fiscale entrera en vigueur. Cette imposition sera basée sur le nouveau revenu cadastral défini par le fisc belge pour les biens à l’étranger.

Petite consolation, l’impôt sur les revenus des biens immobiliers situés à l’étranger est réduit de moitié. Une seconde résidence fiscale en France restera donc moins imposée qu’en Belgique.