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Succession
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DÉC
Le saut de génération moins taxé à Bruxelles
7-12-2023
Rédigé le 6-12-2023 11:00
Publié le 7-12-2023 06:00
Après la Flandre, Bruxelles rend à son tour le saut de génération par renonciation plus attractif. Une réforme fiscale qui répond avant tout à l’évolution de la société.
Sommaire
- Qu’est-ce que le saut de génération par renonciation ?
- La fiscalité n’est pas la même dans les trois Régions
- Bruxelles a décidé de rendre le saut de génération plus intéressant
- Qu’en est-il en Wallonie ?
La Région de Bruxelles-Capitale poursuit la modernisation de sa fiscalité successorale. Après l’allègement des droits de succession pour les cohabitants, elle revoit l’imposition du saut de génération par renonciation.
Ce type de saut de génération volontaire a lieu lorsqu’un héritier renonce totalement à la succession de son parent en faveur de ses propres enfants. La succession est ainsi imposée une fois au lieu de deux.
Depuis fin 2017, le saut de génération par renonciation est encore plus intéressant en Flandre. Les petits-enfants sont taxés sur leur part individuelle et plus sur la base de l’ensemble de la succession à laquelle leur père ou mère a renoncé.
Nous vivons de plus en plus vieux et héritons de plus en plus tard, à un âge où nous n’en avons peut-être plus besoin.Odile Michiels
Plus intéressant à Bruxelles
Cet allègement de la fiscalité vise surtout à adapter les droits de succession à l’évolution de la société. Nous vivons de plus en plus vieux et héritons de plus en plus tard, à un âge où nous n’en avons peut-être plus besoin. Une réalité que la Région de Bruxelles-Capitale intègre à son tour.
À partir du 1er janvier 2024, il sera ainsi doublement intéressant de procéder à un saut de génération par renonciation à Bruxelles :
- l’héritage passe directement d’un des grands-parents aux petits-enfants et n’est ainsi pas taxé dans le chef du père ou de la mère ;
- les petits-enfants sont taxés individuellement. Étant donné que les droits de succession sont progressifs, cela allège sensiblement la charge fiscale si le parent qui renonce à succession a plusieurs enfants.
Comme vous pouvez le constater dans l’exemple simplifié, l’économie fiscale totale peut être conséquente.
Et en Wallonie ?
En Wallonie, aucune modification concernant le saut de génération par renonciation n’est annoncée. Les petits-enfants doivent ainsi payer les mêmes droits de succession que leur parent aurait dû régler s’il n’avait pas renoncé à la succession.
Notons que la Wallonie avait annoncé en 2019 vouloir instaurer un saut partiel de génération. L’objectif était de permettre de donner tout ou partie d’un héritage à ses enfants sans droits (de donation) supplémentaires comme c’est le cas en Flandre depuis 2018.
Cette proposition de décret est finalement restée lettre morte. Le gouvernement wallon n’a jamais fixé la date d’entrée en vigueur de ce saut (partiel) de génération. Cette technique de planification est donc à oublier en Wallonie.
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