216.73.216.213, 23.62.38.236, 23.47.205.215
Fiscalité
Suivre
Suivre la catégorie
21
MARS
Location touristique: réglementation et fiscalité
21-3-2025
Rédigé le 19-3-2025 13:48
Publié le 21-3-2025 06:00
Louer un bien sur une plateforme comme Airbnb ou Booking ne s’improvise pas. Tour d’horizon des règles urbanistiques et fiscales applicables.
Sommaire
- De plus en plus de villes limitent la location de logements sur Airbnb
- La France a récemment adopté une vaste réforme
- Quelle est la réglementation applicable en Belgique ?
- Comment les revenus issus d’Airbnb ou de Booking sont-ils imposés ?
Face au succès de plateformes comme Airbnb ou Booking, le législateur et le fisc ont décidé de durcir le ton, que ce soit en Belgique ou à l’étranger. L’un des principaux reproches formulés à l’encontre d’Airbnb est d’accaparer des logements dans les centres urbains, des zones immobilières déjà très tendues.
Plusieurs grandes villes comme Londres, Vienne ou Munich ont ainsi imposé une limitation du nombre de nuitées permises. À Amsterdam, un logement entier ne peut ainsi être loué sur Airbnb qu’un maximum de 30 nuits par an.
L’objectif est d’éviter que des habitations deviennent des meublés touristiques permanents, travestissant l’ambition d’origine qui était de louer votre logement quand vous ne l’occupez pas.
Plusieurs grandes villes comme Londres, Vienne ou Munich ont ainsi imposé une limitation du nombre de nuitées permises. À Amsterdam, un logement entier ne peut ainsi être loué sur Airbnb qu’un maximum de 30 nuits par an.
L’objectif est d’éviter que des habitations deviennent des meublés touristiques permanents, travestissant l’ambition d’origine qui était de louer votre logement quand vous ne l’occupez pas.
La France, pays de prédilection des Belges possédant une seconde résidence à l’étranger, a adopté une réforme aux multiples volets.Philipp Bollen
Réforme en France
Début novembre, la France, première destination touristique mondiale et pays de prédilection des Belges possédant une seconde résidence à l’étranger, a adopté une réforme aux multiples volets. Fiscalement, l’abattement pour les meublés de tourisme non classés passe de 50% ou 71% à 30%. L’imposition des loyers de votre seconde résidence en France va donc augmenter si vous n’appliquez pas les frais réels.La loi octroie aussi plus de liberté aux municipalités. Elles peuvent ainsi imposer des quotas, voire définir des zones réservées aux résidences principales.
En outre, l’obligation de déclaration avec enregistrement en mairie va être généralisée à toutes les communes, y compris pour les résidences secondaires. Enfin, les normes énergétiques ont été durcies pour les meublés de tourisme.
Réglementation en Belgique
En Belgique, vous ne pouvez proposer votre résidence principale à la location plus de 120 jours par an. Au-delà de cette règle générale, chaque Région a édicté une réglementation propre. Bruxelles a adopté une nouvelle ordonnance début 2024. Vous devez normalement faire enregistrer l’hébergement, pour contrôle du respect des normes de sécurité et urbanistiques, avant de le proposer à la location sur une plateforme comme Airbnb, même pour une nuit. Ce que peu de personnes semblent faire malgré des amendes qui peuvent être dissuasives, jusqu’à 10.000 euros. Notamment car une demande de changement d’affectation du bien est nécessaire pour une location pendant plus de 120 jours par an. Dans le reste du pays, vous devez demander une autorisation préalable tant en Wallonie qu’en Flandre, mais les règles sont moins strictes. Elles sont surtout axées sur la sécurité. En Flandre, un permis d’environnement est aussi nécessaire sauf exception.Ces plateformes sont tenues d’établir chaque année un relevé des montants perçus par chaque contribuable.Philipp Bollen
Conséquences fiscales
Fiscalement, Airbnb et Booking ne sont pas soumis au régime favorable de l’économie de partage (revenus imposés au taux de 10%). Mais ces plateformes sont tenues d’établir chaque année un relevé des montants perçus par chaque contribuable.La règle générale est une scission en deux :
- 60% sont imposables comme revenus immobiliers sur la base du revenu cadastral, au prorata de la durée de location s’il s’agit de votre résidence principale ;
- 40% sont imposables comme revenus mobiliers au taux de 30% après déduction d’un forfait légal de frais de 50%.
Si le bien est situé à l’étranger, les conventions avec la plupart des pays prévoient que les revenus immobiliers sont imposés sur place. Le fisc belge considère par contre que les revenus mobiliers (évalués par défaut à 40% du prix de la location) sont imposables en Belgique.
Vous êtes client·e Priority Banking Exclusive, Private Banking ou Wealth Management ?
Inscrivez-vous à notre newsletter quotidienne et/ou à notre newsletter hebdomadaire.
Je m’abonne
Les informations et opinions reprises dans le présent article sont des commentaires à caractère purement informatif. Elles ne peuvent en aucun cas être considérées comme des avis ou des recommandations d'ordre fiscal, juridique ou autre. Elles ne tiennent pas compte de votre situation personnelle. Nous vous invitons à prendre contact avec votre conseiller avant de prendre toute décision se fondant directement ou indirectement sur les informations contenues dans cette communication. Les présentes conditions générales bancaires constituent le cadre global de la relation conventionnelle qui unit BNP Paribas Fortis SA (établissement de crédit dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Montagne du Parc 3 - T.V.A. BE 0403.199.702 – RPM Bruxelles, soumis au contrôle prudentiel de la Banque nationale de Belgique, Boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles et du contrôle de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA), rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles en matière de protection des investisseurs et des consommateurs et inscrit comme agent d'assurances sous le n° FSMA BE 0403.199.702) à ses clients.
