Assurances de groupe : rendement minimum relevé

Les versements effectués dans le cadre d’un plan de pension complémentaire pour salariés (deuxième pilier) doivent, conformément à la Loi sur les Pensions Complémentaires, générer un rendement minimum. Celui-ci est calculé chaque année au 1er juin pour l’année suivante. Depuis 2016, le calcul est basé sur le rendement des obligations d’État belges (OLO) à 10 ans et le résultat ne peut être inférieur à 1,75%, ni supérieur à 3,75%. Pour 2026, le rendement minimum est fixé à 2,5%, comme en 2025. Entre 2016 et 2024, il n’était que de 1,75%, en raison du faible niveau des taux d’intérêt.

Sur les versements ou aussi sur les réserves ?

Dans certains plans, le nouveau rendement minimum ne concerne que les nouveaux versements, tandis que dans d’autres, il est étendu à l’ensemble des réserves constituées.

• Pour les assurances de groupe avec rendement garanti (branche 21), la méthode horizontale est généralement appliquée. Cela signifie que le nouveau taux minimum ne concerne que les nouveaux versements. Les réserves constituées continuent de bénéficier du rendement garanti antérieurement.
• Pour les assurances de groupe sans garantie de rendement (branches 23 et 44), c’est la méthode verticale qui prévaut. Dans ce cas, le nouveau taux minimum concerne non seulement les nouveaux versements, mais aussi l’ensemble des réserves constituées.

La méthode à appliquer est déterminée par le règlement de pension.

Jusqu’à 20% de capital en plus

La hausse du taux minimum, de 1,75% à 2,5%, est évidemment une bonne nouvelle pour les salariés bénéficiant d’une assurance de groupe. Elle entraîne une augmentation du capital minimum garanti auquel ils auront droit à terme. L’impact concret dépend non seulement du type de plan de pension (branche 21 ou branche 23), mais aussi du nombre d’années pendant lesquelles le salarié a été affilié au plan. Pour un travailleur qui effectuerait toute sa carrière auprès du même employeur, cette hausse peut se traduire par une augmentation de plus de 20% du capital final garanti.

Entièrement financée ?

Lorsque le travailleur prend sa pension, un décompte final est établi. La réserve de pension constituée, à partir des cotisations versées par l’employeur ou le travailleur, doit alors au minimum être égale aux réserves de pension capitalisées au taux légal minimal.

La garantie légale de rendement doit également être entièrement financée dans deux autres situations :

• lorsque le travailleur change d’emploi et transfère ses réserves de pension vers son nouvel employeur ;
• lorsque le plan de pension est supprimé.

Si, dans l’un de ces cas, la réserve de pension n’est pas suffisante – ou, en langage assurantiel, si le financement n’est pas intégral –, l’employeur est tenu de combler le déficit.
N’hésitez pas à prendre contact avec votre chargé·e de relation pour toute information complémentaire.