Sommaire
- Avec une clause générique, vous décrivez les bénéficiaires de façon générale
- Par exemple les enfants du preneur d’assurance
- Avec une clause nominative, vous désignez les bénéficiaires par leur nom
- Si vous souhaitez favoriser un enfant, précisez que le bénéfice est octroyé « hors part »
Un des avantages d’une assurance-vie est que vous pouvez préciser le bénéficiaire du capital après votre décès. Vous pouvez ainsi mettre une certaine somme de côté pour vos enfants. Dans le cadre d’une clause générique, vous ne désignez pas les bénéficiaires par leur nom. Vous indiquez par exemple « les enfants du preneur d’assurance ». Après votre décès, le capital est réparti à parts égales entre tous vos enfants. Vos éventuels enfants nés après le début du contrat ont ainsi également droit à leur part.
Avec une clause générique, vous répartissez le capital entre tous vos enfants, y compris ceux nés après le début du contrat.Eric Vanbrusselen
Clause bénéficiaire nominative
Avec une clause nominative, vous désignez nommément les enfants bénéficiaires de l’assurance-vie. Vous pouvez ainsi accorder une certaine somme aux enfants d’un premier mariage ou à un enfant fragilisé qui a besoin de davantage d’aide. Vous souhaitez que l’enfant désigné bénéficiaire reçoive le capital en plus de sa part successorale ? Selon le nouveau droit successoral, vous devez alors explicitement prévoir que le bénéfice de l’assurance-vie est octroyé « hors part ». Si vous ne le faites pas, le capital versé sera considéré comme une avance sur sa part successorale. Les règles de l’ancien droit successoral demeurent applicables pour les bénéficiaires désignés avant le 1er septembre 2018.
Avec une clause nominative, vous désignez nommément les enfants bénéficiaires du contrat, par exemple ceux issus de votre premier mariage.
Un exemple
Pierre a conclu une assurance-vie afin d’avantager les deux enfants qu’il a eu d’un premier mariage, Tom et Julie. Il opte pour une clause nominative : « Tom et Julie, hors part ». Il ne s’est pas remarié, mais a eu un troisième enfant, Nicolas, avec sa seconde compagne. Au décès de Pierre, Tom et Julie reçoivent chacun la moitié du capital de l’assurance-vie. Ils ne doivent donc pas rapporter le capital dans la succession de leur père. Dans le cas contraire, le capital aurait été partagé entre tous les héritiers, dont leur demi-frère Nicolas.
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