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AOÛT
Planifier sa succession sans donation aux enfants
12-8-2020
À lire également dans le dossier "Patrimoine"
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Rédigé le 10-8-2020 13:50
Publié le 12-8-2020 06:50
Vous êtes encore un peu trop jeune pour céder votre patrimoine à vos enfants? Vous pouvez construire un plan de succession fiscalement avantageux sans donation aux enfants. Nos six conseils pour les couples mariés sous le régime légal.
Sommaire
- Réalisez un apport de biens propres à la communauté matrimoniale
- Une clause d’attribution optionnelle vous permettra d’exonérer le logement familial
- Donnez votre portefeuille de titres ou vos dépôts bancaires à votre conjoint
- Protégez vos héritiers du risque de décès soudain avec une assurance vie couverture décès
- Avec un mandat extrajudiciaire, votre conjoint pourra faire un don à votre place
- Léguez une partie de votre patrimoine directement à vos petits-enfants
Conseil n°1 : un apport de biens propres à la communauté matrimoniale
En répartissant votre patrimoine de façon égale entre conjoints, vous pouvez limiter les droits de succession de vos enfants. Prenons l’exemple de Marie et Théo. Ensemble, ils sont propriétaires du logement familial. Marie possède aussi un appartement à la côte qu’elle a hérité de ses parents. Si l’appartement est repris entièrement dans sa succession, il sera imposé aux taux les plus élevés (jusqu’à 30% en ligne directe et entre époux en Wallonie et à Bruxelles). En l’apportant dans la communauté matrimoniale, il sera imposé pour moitié dans la succession de chaque époux. Les héritiers de Marie et Théo profitent ainsi deux fois des taux de droits de succession les plus bas. L’apport leur coûte 50 euros.Conseil n°2 : clause d’attribution optionnelle pour le logement
L’insertion d’une clause d’attribution optionnelle dans le contrat de mariage permet au conjoint survivant de répartir la communauté comme bon lui semble. Ce qui est très intéressant pour le logement familial qui est exonéré de droits de succession entre époux*. Si le conjoint survivant décide de le reprendre en pleine propriété, il/elle ne devra pas payer de droits de succession pour le logement. Il/elle peut ensuite le revendre ou le donner à ses enfants pour éviter les droits de succession à son décès. Un legs résiduel est aussi une option intéressante. Le logement familial figurera bel et bien dans la succession du conjoint survivant. Mais grâce au legs de residuo, il sera imposé pour moitié dans le chef de chacun des deux époux.* L’exonération est valable en Wallonie si c’est le logement du couple depuis au moins cinq ans à la date du décès.
Conseil n°3 : donner votre patrimoine à votre conjoint
Reprenons l’exemple de Marie et Théo. Imaginons que Théo hérite d’un million d’euros de ses parents. Ce montant sera imposé aux taux les plus élevés (jusqu’à 30% en Wallonie et à Bruxelles) quand il décédera. Pour éviter de lourds droits de succession, il peut donner cet argent à Marie. Si Théo décède en premier, Marie ne devra pas payer les droits de succession si Théo vit encore au moins trois ans (probablement bientôt quatre en Flandre) ou s’ils ont payé des droits de donation de 3% (ou 3,3% en Wallonie). Si Marie décède en premier, Théo pourra révoquer sa donation. Un don entre époux est toujours révocable (y compris en cas de divorce). En résumé, cette technique permet d’exonérer la transmission au conjoint survivant. Ce dernier peut ensuite donner cette somme d’argent aux enfants.Une assurance vie couverture décès vous permet d’assurer un capital couvrant les droits de succession estimés sur votre patrimoine.Jan Desmet
Conseil n°4 : une assurance vie couverture décès
Les parents de jeunes enfants ne sont pas enclins à faire une donation à leur progéniture. Ils craignent que cela pèse sur leur engagement dans leur carrière professionnelle. Une assurance vie couverture décès est tout indiquée dans un tel cas de figure. Vous pouvez assurer un capital qui permettra de couvrir les droits de succession estimés sur votre patrimoine. Vous ne devez ainsi pas planifier votre succession dans l’immédiat tout en protégeant vos héritiers de l’impact fiscal d’un décès prématuré.Grâce au mandat extrajudiciaire, votre conjoint pourra finaliser la planification successorale si vous n’êtes plus en mesure de le faire.Jan Desmet
Conseil n°5 : prenez les devants avec un mandat extrajudiciaire
Grâce au mandat extrajudiciaire, votre conjoint pourra finaliser la planification successorale si vous n’êtes plus en mesure de le faire. Reprenons l’exemple de Marie et Théo. Théo a été hospitalisé pour une hémorragie cérébrale qui le rend incapable de gérer ses biens. Marie et Théo ont établi un mandat de protection extrajudiciaire se désignant mutuellement comme mandataire. Ils se sont donc préparés juridiquement à affronter une telle situation. Si le mandat autorise expressément les donations, Marie pourra alors donner leur patrimoine commun à leur fils sans intervention de Théo. Ils évitent ainsi à leur fils de devoir payer d’importants droits de succession.Conseil n°6 : le saut de génération
Imaginons que le fils de Marie et Théo a deux enfants. En léguant directement une certaine somme à leurs petits-enfants, Marie et Théo pourraient réduire fortement les droits de succession. La part de chacun (fils et petits-enfants) est ainsi imposée à partir des taux les plus bas. En Flandre, la part successorale des petits-enfants est exemptée d’impôts si elle n’excède pas 12.500 euros. La part des petits-enfants reste bloquée jusqu’à leur majorité. Marie et Théo trouvant que 18 ans est trop jeune, ils ne lèguent que la nue-propriété à leurs petits-enfants. Leur fils héritera de l’usufruit jusqu’à ce qu’ils aient 28 ans. Il peut renoncer à son usufruit plus tôt s’il estime que ses enfants utiliseront l'argent à bon escient.Cette lecture vous a-t-elle plu?
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