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MARS
Comment avantager directement ses petits-enfants?
14-3-2024
Rédigé le 11-3-2024 13:25
Publié le 14-3-2024 06:00
Un don ou un legs à vos petits-enfants est intéressant fiscalement. Mais il est impératif de bien anticiper les conséquences familiales et civiles.
Sommaire
- Qu’est-ce que le saut de génération à l’initiative des grands-parents ?
- Est-ce intéressant d’un point de vue fiscal ?
- Comment aider directement ses petits-enfants ?
- Une réflexion sur les aspects civils et familiaux est indispensable
- Approche par souche ou par tête des libéralités
- La donation rapportable pour autrui permet d’assurer l’égalité entre enfants
- Autres options, un contrat d’assurance-vie ou un testament sur mesure
Conséquence de l’allongement de l’espérance de vie, nous héritons à un âge toujours plus avancé, lorsque nous n’en avons plus forcément besoin. De plus en plus de grands-parents envisagent ainsi d’avantager directement leurs petits-enfants. Cette forme de saut de génération volontaire permet également d’économiser des droits de succession. La transmission est en effet imposée une fois au lieu de deux (héritage par les parents puis par les petits-enfants).
Pour aider un petit-enfant, vous pouvez :
Pour aider un petit-enfant, vous pouvez :
- effectuer une donation, aux conséquences immédiates et irrévocables ;
- prévoir un legs testamentaire ou désigner votre petit-enfant comme bénéficiaire en cas de décès d’un contrat d’assurance-vie.
Donation, legs ou assurance
Une donation a pour effet de réduire votre future succession (et les droits y afférents). Si vous donnez des biens mobiliers (titres, compte…) et faites enregistrer l’opération ou passer par un notaire, les droits de donation en ligne directe sont de 3% (Flandre et Bruxelles) ou de 3,3% (Wallonie). Un don mobilier non enregistré est exonéré. Mais en cas de décès dans les trois ans (Flandre, Bruxelles*) ou cinq ans (Wallonie), il est soumis aux droits de succession. Pour une donation immobilière, les droits sont progressifs de 3% à 27%. Mais l’avantage fiscal en matière de droits de succession ne sera pleinement acquis que trois ans après l’acte de donation en Flandre et en Wallonie.Une disposition testamentaire en faveur d’un petit-enfant augmente le nombre d’héritiers et réduit ainsi les droits de succession totaux. Idem si vos petits-enfants sont bénéficiaires en cas de décès d’une assurance-vie.
*La période suspecte devrait aussi être portée à cinq ans à Bruxelles dans le courant de 2024.
Anticiper l’impact familial
La perspective d’une réduction de la pression fiscale constitue souvent un incitant important à la mise en place d’un saut de génération. Il est toutefois primordial de s’attarder sur les aspects civils, dépendant notamment de la composition familiale.Force est de constater que les volontés des deux grands-parents ne s’accordent pas toujours. Et même pour un grand-père ou une grand-mère seul·e, prendre la meilleure décision en matière de saut de génération est parfois mission impossible. Notamment quand le nombre de petits-enfants est différent pour chaque branche de la famille ou en présence de beaux-petits-enfants.
Ces différents cas de figure illustrent la complexité familiale de la mise en place d’un saut de génération.Odile Michiels
Approche par souche ou par tête
Prenons un exemple illustré. Grand-père Gustave a eu deux fils, Emile et Firmin, qui ont eu respectivement trois et un enfant(s). Souhaite-t-il privilégier ses petits-enfants de façon égalitaire entre eux ? Ou envisage-t-il une libéralité identique par souche (ou branche) afin qu’aucun de ses propres enfants ne soit désavantagé ?La question peut se compliquer encore lorsque parmi les enfants, l’un n’a pas d’enfant et l’autre est à la tête d’une famille nombreuse. Ou lorsque les petits-enfants ont d’importants écarts d’âge et ont donc des besoins très différents.
Ces différents cas de figure illustrent la complexité familiale de la mise en place d’un saut de génération à l’initiative des grands-parents.
Une donation rapportable doit s’inscrire dans le cadre d’un pacte successoral au formalisme strict.Odile Michiels
Donation rapportable pour autrui
D’un point de vue civil, une solution a été instaurée en 2018 pour les grands-parents souhaitant transmettre une partie de leur patrimoine par donation.Concrètement, il s’agit d’une donation à un petit-enfant, mais dont la valeur est imputée sur la part successorale de son propre parent. Ainsi, aucune branche de la famille n’est lésée par l’opération.
Reprenons l’exemple ci-avant et imaginons que Gustave effectue une donation rapportable de 50.000 euros à son petit-fils Diego. Lorsque Gustave décédera, Firmin devra rapporter cette donation et héritera de 50.000 euros de moins que son frère Emile. L’égalité par souche est ainsi respectée.
À noter qu’une telle donation doit s’inscrire dans le cadre d’un pacte successoral, au formalisme strict. Firmin doit y accepter que la donation faite à Diego soit imputée sur sa part successorale.
Ne perdez pas de vue que vos enfants ont droit à la moitié de votre patrimoine en parts égales.Odile Michiels
Assurance-vie et testament
Un contrat d’assurance-vie ou un testament peuvent aussi offrir une certaine flexibilité pour aider ses petits-enfants. Leur principal avantage est qu’ils peuvent être revus à tout moment. Des clauses testamentaires sur mesure peuvent être envisagées en fonction des volontés de chacun des grands-parents, le testament étant individuel.Dans tous les cas, ne perdez pas de vue qu’en tant qu’héritiers réservataires, vos enfants ont droit à la moitié de votre patrimoine en parts égales. Vous ne pouvez ainsi disposer librement que de la seconde moitié, par exemple pour avantager un de vos enfants ou aider un tiers.
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