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MARS
Planification successorale: utilité de l’adoption
2-3-2023
Rédigé le 1-3-2023 11:46
Publié le 2-3-2023 06:00
Vous souhaitez que vos beaux-enfants ou enfants que vous accueillez héritent de vous ? L’adoption peut constituer alors une solution. Les liens avec la famille d’origine ne sont pas toujours rompus.
Sommaire
- Vos beaux-enfants et enfants que vous accueillez n’héritent pas automatiquement de vous
- Une adoption plénière octroie à l’enfant les mêmes droits qu’un enfant biologique
- Quelles sont les différences entre adoption simple et adoption plénière ?
- Un enfant adopté paie-t-il les mêmes droits de succession qu’un enfant biologique ?
Il arrive de plus en plus souvent que les enfants ne soient pas élevés par leurs deux parents biologiques. C'est le cas des beaux-enfants et des enfants accueillis. Les trois Régions ont pris des mesures pour les assimiler aux enfants biologiques en termes de droits de succession. Les règles de dévolution légale sont bien moins avancées. Elles sont toujours fondées sur la filiation par le sang. Les beaux-enfants et les enfants accueillis n'héritent pas automatiquement de leur parent non biologique. Si vous souhaitez laisser quelque chose à votre beau-fils ou belle-fille ou à l’enfant que vous accueillez, vous devez le ou la gratifier spécifiquement. Par exemple en le ou la désignant comme bénéficiaire d'une assurance placement ou par testament. Toutefois, la moitié de votre patrimoine reste réservée à vos enfants biologiques. Il n'est donc pas toujours possible de traiter tous les enfants sur un pied d'égalité.
Il existe deux formes d’adoption : simple et plénière. Dans les deux cas, l'enfant adopté a les mêmes droits successoraux qu'un enfant biologique.Marina De Jonghe
Adoption plénière
Ces limitations sont souvent perçues comme inopportunes. Surtout lorsque les beaux-parents et beaux-enfants sont très proches. Dans une telle situation, l'adoption peut être une bonne solution. L'adoption par un beau-parent crée une filiation légale. Il en existe deux formes : l'adoption simple et l'adoption plénière. Dans les deux cas, l'enfant adopté a les mêmes droits successoraux qu'un enfant biologique en cas de décès de son parent adoptif. Les enfants adoptés dans le cadre d’une procédure plénière ont aussi les mêmes droits successoraux qu’un enfant biologique à l'égard de leurs autres « nouveaux » parents (grands-parents, tantes, oncles, frères ou sœurs…). L'enfant adopté devient alors un membre à part entière de la famille et les liens juridiques avec la famille d'origine sont complètement rompus. En raison de son caractère radical, ce type d’adoption n'est possible que pour les enfants mineurs.Toute procédure d'adoption doit être introduite devant le tribunal de la famille.Marina De Jonghe
Adoption simple
Dans le cas d’une adoption simple, le lien de parenté avec la famille d'origine est maintenu. L'enfant conserve également ses droits successoraux vis-à-vis de sa famille d'origine. Du côté de sa « nouvelle » famille, l’adoption simple ne crée un lien qu’avec le parent adoptif. L'enfant adopté n'acquiert aucun droit par rapport aux autres membres de sa famille adoptive. Il ou elle n'est pas non plus obligé·e de prendre le nom de famille de son parent adoptif ou de l'ajouter à son nom de famille d'origine. Les adultes peuvent également être adoptés dans le cadre d’une adoption simple.Toute procédure d'adoption doit être introduite devant le tribunal de la famille. Le tribunal entend dans ce cadre tant l'adoptant que l'adopté et les parents proches.
Les enfants adoptés de façon plénière bénéficient des mêmes taux d’imposition que les enfants biologiques pour les successions et les donationsMarina De Jonghe
Conséquences fiscales d’une adoption
Les enfants adoptés dans le cadre d’une procédure plénière bénéficient des mêmes taux d’imposition que les enfants biologiques pour les successions et les donations. Le tarif en ligne directe s’applique ainsi pour les héritages de leurs (grands-)parents adoptifs. L'assimilation fiscale concerne également les autres membres de la famille adoptive.Dans le cas d’une adoption simple, l’enfant bénéficie du tarif en ligne directe pour l’héritage de son parent adoptif :
- en cas d'adoption par un beau-parent (vous adoptez l'enfant de votre partenaire) ;
- si l'enfant était sous la tutelle du CPAS au moment de l'adoption ;
- si l'enfant a reçu de l'adoptant (et éventuellement de son·a partenaire) l'aide et les soins que les enfants reçoivent normalement de leurs parents pendant trois années consécutives avant son 21e anniversaire.
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