Transmission d’une seconde résidence à l’étranger

De plus en plus de Belges possèdent une seconde résidence à l’étranger, généralement dans un autre pays de l’Union européenne (UE). Les destinations les plus courues demeurent de loin la France et l’Espagne qui combinent proximité et climat ensoleillé.
Si l’acquisition d’un bien à l’étranger comporte de nombreux avantages en termes de qualité de vie, il convient de rester attentif à la fiscalité et surtout à la transmission. À ce niveau, deux questions essentielles se posent.

• Quelle loi successorale s’applique, ce qui déterminera qui hérite de quoi ?
• Où les héritiers devront-ils payer des droits de succession et sur quelle base ?

Quelle loi successorale ?

Dans le cas d’une résidence secondaire située dans un autre État membre de l’UE, la législation applicable est définie par le règlement successoral européen. La loi applicable à la succession est généralement celle de l’État où le défunt avait sa résidence habituelle au moment de son décès. Si vous résidez en Belgique, les règles de dévolution belges s’appliqueront donc également à votre pied-à-terre en France ou en Espagne par exemple.
Vous pouvez toutefois déroger à cette règle si vous le souhaitez et opter pour la loi de l’État dont vous avez la nationalité. Vous devez alors le stipuler dans votre testament. À noter que ce choix s’applique à la totalité de votre succession.

Où la succession est-elle imposée ?

Le règlement successoral est donc fondamental pour déterminer quelle loi s’applique à la succession et qui hérite de quels droits. Il n’est en revanche d’aucune utilité pour déterminer où la seconde résidence sera imposée. Concernant ce dernier point, il faut tenir compte de deux règles.

1. L’État dans lequel est située la résidence secondaire est compétent pour imposer la valeur de l’immeuble, et ce, même si le propriétaire est un résident belge.
2.  En Belgique, la réglementation fiscale prévoit que le patrimoine mondial du défunt résident belge est soumis aux droits de succession. En d’autres termes, l’entièreté de votre succession est imposable dans la Région de votre résidence fiscale. Ce qui inclut donc les biens à l’étranger.

Éviter une double imposition

Sans autre disposition, votre bien à l’étranger serait donc imposé deux fois à votre décès, en Belgique et dans le pays où il se situe. Pour éviter une telle double imposition, la Belgique a signé des conventions spécifiques avec deux États : la France et la Suède. 
En outre, les législations fiscales des trois Régions belges incluent une mesure unilatérale d’évitement de la double imposition. Cette dernière prévoit que les impôts successoraux payés à l’étranger pour une résidence secondaire (et même sur le mobilier qui s’y trouverait) pourront être déduits des droits de succession à payer en Belgique.

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