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Vous êtes collectionneur? Pensez à votre succession!
Succession
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DÉC
Vous êtes collectionneur? Pensez à votre succession!
13-12-2023
Rédigé le 12-12-2023 15:09
Publié le 13-12-2023 06:09
Vous collectionnez des œuvres d’art, bijoux, sacs à main ou vieilles voitures? À votre décès, cette collection sera taxée. Pour éviter les drames fiscaux, il est important de vous y prendre à temps.
Sommaire
- Comment éviter les droits de succession sur vos objets de collection ?
- Un don manuel ou une donation notariée sont à conseiller sur le plan fiscal
- Il existe d’autres solutions, pouvant inclure une réserve d’usufruit
- Quand faut-il faire évaluer votre collection par un expert ?
Avez-vous pensé à ce qu’il adviendra de votre précieuse collection lorsque vous ne serez plus là ? Il serait dommage qu’elle soit dispersée, car vos héritiers ne peuvent s’acquitter des droits de succession.
Un moyen simple de conserver une collection dans la famille est d’en faire don, une opération qui est exonérée d’impôts dans certains cas. Il existe également des solutions si vous souhaitez continuer à profiter de votre collection le plus longtemps possible.
La donation est un moyen relativement simple d’alléger les droits de succession. Vous réduisez ainsi la base imposable sur laquelle les droits sont calculés. Il ne faut cependant pas prendre à la légère un acte aussi généreux, car une donation est irrévocable (sauf entre conjoints mariés).
Droits de succession :
L'impôt que les héritiers doivent payer en fonction de la valeur de l'héritage. En Wallonie et à Bruxelles, il est fait référence aux droits de succession tandis qu'en Flandre, on parle d'impôt sur l'héritage (erfbelasting).
Un moyen simple de conserver une collection dans la famille est d’en faire don, une opération qui est exonérée d’impôts dans certains cas. Il existe également des solutions si vous souhaitez continuer à profiter de votre collection le plus longtemps possible.
La donation est un moyen relativement simple d’alléger les droits de succession. Vous réduisez ainsi la base imposable sur laquelle les droits sont calculés. Il ne faut cependant pas prendre à la légère un acte aussi généreux, car une donation est irrévocable (sauf entre conjoints mariés).
Vous pouvez rédiger une reconnaissance de don manuel et la faire enregistrer pour éviter la période de rappel.
Le don manuel
Vous pouvez transmettre un bien mobilier, comme un tableau, par le biais d’un don manuel sans payer de droits de donationDroits de donation :
L'impôt dû si vous donnez un bien immeuble à quelqu'un ou que vous faites enregistrer une donation mobilière. En Wallonie et à Bruxelles, il est fait référence aux droits de donation tandis qu'en Flandre, on parle d'impôt de donation (schenkbelasting).
Pour plus de sécurité, vous pouvez rédiger une reconnaissance de don manuel (également appelée document probant ou pacte adjoint) et la faire enregistrer. Des droits de donation sont alors dus. Mais la période de rappel ne s’applique plus. Ce document constitue également une preuve de la transmission du bien.
Donation par acte notarié
Il est également possible de donner une œuvre d’art ou une collection de montres par acte authentique (notarié). Un notaire belge est alors tenu d’enregistrer la donation, ce qui signifie qu’aucun droit de succession n’est dû en cas de décès pendant la période de rappel. En revanche, vous devrez alors payer des droits de donation sur la valeur des biens donnés.Vous souhaitez continuer à porter la montre après le don ? Dans ce cas, une donation avec réserve d’usufruit
Usufruit :
L’usufruit est le droit d’utiliser ou de jouir d’un bien dont une autre personne a la nue-propriété, mais avec l’obligation de garder le bien en état. L’usufruitier peut donc user de la chose, la louer, en percevoir les revenus, pour autant qu’il paie également les impôts et toutes les réparations courantes. L’usufruit prend fin au décès de l’usufruitier, la perte totale de la chose ou l'échéance du terme convenu contractuellement.
Vous et votre partenaire possédez tous deux une belle collection faisant partie de votre patrimoine propre respectif ? Dans ce cas, une clause d’accroissement peut vous permettre d’alléger l’imposition globale.
En rédigeant un testament, vous avez la certitude que vos objets préférés reviendront à des personnes qui vous sont chères.Lien Verdoodt
Autres solutions
Il existe également des moyens plus complexes de planifier la transmission d’une collection, par exemple par le biais d’une société simpleSociété simple :
Cette forme de société plus souple sans personnalité juridique est un outil de planification successoral couramment utilisé. L'intervention d'un notaire n'est pas nécessaire pour la constitution d'une telle société. Les biens apportés en indivision sont la propriété collective des associés. Un exemple: la Société civile de droit commun.
Il se peut que vous ne souhaitiez pas transmettre vos objets de valeur de votre vivant. Le cas échéant et si vous souhaitez par exemple que votre sac à main de marque revienne à votre filleule, pensez à le mentionner dans votre testament. Vous aurez ainsi la certitude que vos biens préférés reviendront à des personnes qui vous sont chères.
En prélude à toutes ces solutions, il est important de procéder à une évaluation de votre collection. Il peut être judicieux de faire appel à des experts pour vous aider à l'évaluer en mettant l’aspect émotionnel de côté.
Il est essentiel de réfléchir à temps à votre planification successorale et à la protection de votre collection. Nos estate planners se feront un plaisir de vous accompagner dans cette démarche.
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Les informations et opinions reprises dans le présent article sont des commentaires à caractère purement informatif. Elles ne peuvent en aucun cas être considérées comme des avis ou des recommandations d'ordre fiscal, juridique ou autre. Elles ne tiennent pas compte de votre situation personnelle. Nous vous invitons à prendre contact avec votre conseiller avant de prendre toute décision se fondant directement ou indirectement sur les informations contenues dans cette communication. Les présentes conditions générales bancaires constituent le cadre global de la relation conventionnelle qui unit BNP Paribas Fortis SA (établissement de crédit dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Montagne du Parc 3 - T.V.A. BE 0403.199.702 – RPM Bruxelles, soumis au contrôle prudentiel de la Banque nationale de Belgique, Boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles et du contrôle de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA), rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles en matière de protection des investisseurs et des consommateurs et inscrit comme agent d'assurances sous le n° FSMA BE 0403.199.702) à ses clients.
