216.73.216.255, 23.62.38.236, 23.47.205.215
Fiscalité
Suivre
Suivre la catégorie
5
DÉC
Assurance solde restant dû: fiscalisée ou pas?
5-12-2018
Suivre
Suivre l'expert
Voir tous les experts
Rédigé le 4-12-2018 15:47
Publié le 5-12-2018 10:14
Vous vous apprêtez à souscrire une assurance solde restant dû? Réfléchissez-y à deux fois avant d’en déduire les primes. La réduction d’impôts est attractive, mais comporte aussi des inconvénients.
Sommaire
- Les primes d’une assurance solde restant dû peuvent être déduites fiscalement
- Cette réduction d’impôts fait partie du même panier fiscal que d’autres déductions
- Si vous déduisez les primes, le capital de l’assurance solde restant dû sera taxé
- Vous pouvez changer d’avis tant que vous n’avez pas déduit une seule prime
À première vue, la déduction des primes d’une assurance solde restant dû apparaît attractive. Vous pouvez ainsi profiter d’une réduction d’impôts dans le cadre du bonus logement (Flandre), du chèque habitat (Wallonie) ou de l’épargne à long terme (fédéral). Vous n’en bénéficierez toutefois que si vous n’avez pas déjà épuisé votre panier fiscal. Cela dépend de plusieurs facteurs : l’amortissement de votre crédit hypothécaire, la région où vous habitez, s’il s’agit de votre habitation propre et unique, vos autres déductions fiscales, etc. Tout cela est bien compliqué. N’hésitez donc pas à prendre rendez-vous avec votre conseiller. Il pourra vous renseigner sur l’avantage fiscal que vous pouvez attendre.
Si vous ne pouvez pas profiter d’une réduction d’impôts, la fiscalisation du contrat ne comporte que des désavantages.Eric Vanbrusselen
Impôts sur le capital décès
Si vous ne pouvez pas profiter d’une réduction d’impôts, la fiscalisation du contrat ne comporte que des désavantages. En effet, le versement du capital décès sera taxé. Si le capital sert au remboursement du solde d’un emprunt hypothécaire, vos proches devront payer des impôts durant 10 ou 13 ans sur la base d’une rente fictive. Dans les autres cas –par exemple si le prêt est garanti par un mandat hypothécaire–, un impôt unique de 10% sera dû. Si vous résiliez votre contrat anticipativement –par exemple dans le cadre d’un refinancement ou remboursement anticipé du prêt–, vous êtes également taxé si votre contrat est fiscalisé.Vous pouvez vous épargner des tracasseries administratives en faisant directement le bon choix.
La reconversion du contrat est possible
Après mûre réflexion, vous estimez qu’un contrat fiscalisé n’est pas intéressant ? Vous pouvez demander à votre assureur de le défiscaliser si vous n’avez pas déduit une seule prime. Pour ce faire, vous devez demander à l’administration fiscale une preuve que vous n’avez jamais déduit les primes. Il n’y a aucune limite dans le temps pour défiscaliser un contrat. Vous pouvez aussi demander de fiscaliser un contrat qui ne l’était pas afin de profiter de la réduction d’impôts. Seules les primes payées ultérieurement sont déductibles. Les primes déjà versées ne peuvent jamais être déduites. Évidemment, la reconversion du contrat engendre son lot de tracasseries administratives. Vous pouvez les éviter en faisant directement le bon choix.Vous êtes client·e Priority Banking Exclusive, Private Banking ou Wealth Management ?
Inscrivez-vous à notre newsletter quotidienne et/ou à notre newsletter hebdomadaire.
Je m’abonne
Mots-clés :
Fiscalité
Patrimoine
Les informations et opinions reprises dans le présent article sont des commentaires à caractère purement informatif. Elles ne peuvent en aucun cas être considérées comme des avis ou des recommandations d'ordre fiscal, juridique ou autre. Elles ne tiennent pas compte de votre situation personnelle. Nous vous invitons à prendre contact avec votre conseiller avant de prendre toute décision se fondant directement ou indirectement sur les informations contenues dans cette communication. Les présentes conditions générales bancaires constituent le cadre global de la relation conventionnelle qui unit BNP Paribas Fortis SA (établissement de crédit dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Montagne du Parc 3 - T.V.A. BE 0403.199.702 – RPM Bruxelles, soumis au contrôle prudentiel de la Banque nationale de Belgique, Boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles et du contrôle de l'Autorité des services et marchés financiers (FSMA), rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles en matière de protection des investisseurs et des consommateurs et inscrit comme agent d'assurances sous le n° FSMA BE 0403.199.702) à ses clients.
