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NOV
Avantages fiscaux d’un contrat de mariage adapté
26-11-2019
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Rédigé le 25-11-2019 13:48
Publié le 26-11-2019 08:00
Quand on se marie, on est souvent trop jeune pour penser à sa planification successorale. Une réévaluation de votre contrat de mariage pourrait ainsi vous permettre de bénéficier d’avantages fiscaux.
Sommaire
- Le contrat de mariage est trop rarement réévalué en fonction de la situation actuelle
- Un contrat adapté peut faciliter votre planification patrimoniale et successorale
- La suppression d’anciennes clauses peut vous procurer un avantage fiscal
- Découvrez les nouvelles techniques d’optimalisation avec votre Private Banker
Un contrat de mariage permet aux époux de convenir des aspects économiques et financiers. Tous leurs biens sont-ils répartis entre leur patrimoine propre respectif ou une communauté est-elle aussi prévue ? Ou au contraire, tous les biens sont-ils communs ? Le choix du régime matrimonial dépend souvent de la situation au moment du mariage. Mais il se peut qu’il ne soit plus adapté quelques années plus tard.
Imaginons que les futurs époux optent pour le régime de la séparation des biens, car ils sont tous les deux indépendants. Il est tout à fait possible que l’un des deux arrête cette activité pour s’occuper des enfants. Dans ce cas, il serait indiqué de changer le régime de la séparation de biens par un régime de communauté.
Imaginons que les futurs époux optent pour le régime de la séparation des biens, car ils sont tous les deux indépendants. Il est tout à fait possible que l’un des deux arrête cette activité pour s’occuper des enfants. Dans ce cas, il serait indiqué de changer le régime de la séparation de biens par un régime de communauté.
Avantages fiscaux d’un contrat adapté
Un contrat de mariage est souvent établi à un moment où les futurs époux ne savent pas encore s’ils auront des enfants. Ni comment leurs rapports avec eux évolueront. La clause « au dernier vivant les biens » est souvent ajoutée pour se prémunir du risque de mésentente. Elle permet de laisser la pleine propriété de tous les biens communs au survivant des époux.Fiscalement, cette clause coûte toutefois très cher en raison de la double imposition aux droits de succession. Si elle est remplacée par une clause d’attribution optionnelle dans le contrat de mariage, cela sera alors beaucoup plus intéressant d’un point de vue fiscal.
Supprimez l’institution contractuelle
Les anciens contrats de mariage incluent souvent encore une institution contractuelle. L’objectif était de protéger au mieux le conjoint survivant. Cette clause permet que le conjoint survivant hérite de la plus grande partie possible de la succession du conjoint prédécédé.Mais une telle clause coûte aussi très cher et peut s’avérer superflue si parents et enfants sont en de bons termes. Un examen attentif de votre contrat de mariage est donc plus qu’utile, notamment afin d’éventuellement supprimer cette clause.
Entretiens réguliers
Cela vaut certainement la peine de (faire) réévaluer votre contrat de mariage régulièrement. De vérifier s’il est toujours en adéquation avec votre situation familiale et patrimoniale actuelle. D’éventuellement l’adapter à des souhaits spécifiques en matière de planification patrimoniale et successorale.Une entrevue avec votre Private Banker ou votre conseiller constitue un bon début afin de lister tous les points d’attention. Une analyse approfondie de votre contrat de mariage peut déboucher sur de nouvelles solutions d’optimalisation pour votre patrimoine.
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