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Succession
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JUIN
Décès simultanés: qui hérite?
21-6-2022
À lire également dans le dossier "Patrimoine"
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Rédigé le 17-6-2022 15:19
Publié le 21-6-2022 06:19
Un incendie, un crash aérien, un accident de voiture, il peut arriver que vous et vos héritiers soyez les victimes d’un même drame. Qui hérite de votre succession si vous décédez tous en même temps?
Sommaire
- Si l’ordre des décès est indéterminé, ils sont supposés avoir été simultanés
- Toute personne intéressée peut démontrer le contraire
- Vous pouvez désigner un héritier en dernier ressort dans votre testament
Les membres d’une famille héritent souvent les uns des autres. Qu’arrive-t-il s’ils décèdent lors d’un même drame ? Si l’ordre des décès est indéterminé, les victimes sont supposées être décédées simultanément. C’est ce qu’on appelle la « théorie des comourants ». Elle peut avoir d’importantes conséquences en matière de succession. Imaginons le cas d’un couple, Victor et Marie. Ils n’ont pas d’enfants et se sont désignés réciproquement comme héritier. Les parents de Victor vivent encore tandis que Marie n’a plus qu’une sœur. Si Victor et Marie décèdent dans un accident et que l’ordre des décès n’est pas établi, ils sont présumés avoir décédé en même temps. Les parents de Victor et la sœur Marie héritent alors du membre de leur famille.
Qui est décédé en premier ?
Si la sœur de Marie peut démontrer que Victor est décédé en premier, même d’une fraction de seconde, la succession est complètement différente. Cela suffit pour que Marie hérite du patrimoine de Victor en première instance. La sœur de Marie hérite donc ensuite de tout. Les parents de Victor ne reçoivent rien. Toute personne intéressée peut user de tous les moyens de droit pour prouver qui est décédé en premier. Cela peut par exemple être sur la base d’une attestation médicale. Si les preuves sont difficiles à fournir, le juge peut accorder un délai. Ce qui peut être important si la famille a trouvé la mort dans un accident dans une zone difficilement accessible.Testament
Si les parents et les enfants décèdent ensemble, par exemple dans un accident, le testament peut s’avérer très utile. Vous pouvez y préciser, librement et sans aucune limite, qui hérite de votre succession en dernier ressort. Si un de vos enfants ou votre conjoint survit, il bénéficie dans tous les cas de sa part réservataire. Les héritiers testamentaires reçoivent le reste de la succession.Vous êtes préoccupé par les modalités de répartition votre patrimoine en cas de décès simultané de votre famille ? N’hésitez pas à prendre contact avec les experts de BNP Paribas Fortis. Ils examineront avec vous comment organiser votre succession selon vos souhaits.
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